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Cours de creation d x27 entreprise

Université Mohammed V ?? Agdal Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Rabat Département des Sciences et Techniques de la Communication Filière Licence professionnelle en Communication Cours de création d ? entreprise au Maroc Animé par Abdelali BOUTAYBA INTRODUCTION INVESTIR AU MAROC Environnement d ? investissement Opportunités d ? investissement Cadre réglementaire Cadre juridique de l'investissement Cadre institutionnel de l'investissement Avantages attractifs CREATION D ? ENTREPRISE Etude de marché Business plan Formes juridiques de sociétés Personnalité juridique Personnes physiques et personnes morales Droits et obligations des personnes juridiques Capacité de personnes juridiques Identi ?cation des personnes juridiques Sociétés de personnes Sociétés de capitaux Société A Responsabilité Limitée SARL Procédure de création Création d ? Entreprise au Maroc C - Certi ?cat négatif - Statuts de la société - Enregistrement de la société - Dépôt des statuts - Etablissement des bulletins de souscription ou actes d ? apports - Dépôt en banque des fonds de souscription et demande d ? attestation de blocage - Déclaration de souscription et de versement - Inscription à la patente - Publication au journal d ? Annonces Légales AL et au Bulletin O ?ciel BO - Immatriculation au registre du commerce RC - Autorisations administratives - Déclaration d ? existence aux impôts - Déclaration à l ? inspection du travail - A ?liation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale INTRODUCTION La société est un groupement de personnes juridiques qui à la responsabilité morale et dont le but est essentiellement la recherche de béné ?ces Elle na? t d ? un contrat conclu entre les personnes dans les formes légales et constate par un écrit les statuts Ils précisent les règles de la vie sociale La loi autorise l ? existence de sociétés unipersonnelles à certaines conditions Des statuts seront établis pour informer les tiers sur les caractères et le fonctionnement de la société Contrat de société - Il est valable si les contractants sont capables l ? a ?ection societatis existe et l ? objet est licite - Il est à l ? origine de la personne morale il précise sa dénomination sociale son siège social et son patrimoine Sa publication au RC fait na? tre la personnalité morale - Il ?xe les règles de fonctionnement de la société a savoir la forme la gestion et le contrôle la répartition cession et transmission des parts sociales le partage des béné ?ces et la durée Conditions de validité du contrat de société Création d ? Entreprise au Maroc CLes personnes juridiques qui le signent doivent avoir la capacité juridique et leur consentement ne doit pas être vicie L ? objet de la société doit être licite et détermine L ? a ?ectio societatis doit exister entre les associes qui doivent désirer collaborer dans l ? activité sociale et partager les béné ?ces et les pertes en proportion de leur apports Contrat de société origine de la personne morale Les statuts précisent - la dénomination sociale le siège social - Le capital social patrimoine de la société