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Dissolution et liquidation 1

Plan ?? Les causes de la dissolution ?? Les e ?ets de la dissolution La clôture de la liquidation Traitement comptable et ?scal de la liquidation ?? Les causes de la dissolution ?? Les e ?ets de la dissolution La clôture de la liquidation Traitement comptable et ?scal de la liquidation Extrait Introduction Après une existence plus au moins longue les associés d ? une société commerciale peuvent se séparer en toute liberté en vertu du principe du mutuus dissensus Cette opération dite de dissolution a pour conséquences ? La liquidation ? de la société c ? est à dire sa disparition d ? o? le retour à l ? état d ? indépendance des associés et des éléments autrefois groupés ? Le partage ? des biens sociaux entre les associés Le nouveau droit des sociétés n ? a pas manqué d ? introduire des innovations touchant les règles et les modalités de la dissolution de la liquidation et du partage Cet exposé traite successivement ? Des causes et e ?ets de la dissolution ? Des modalités de liquidation à observer ? Ainsi que des règles de partage des biens sociaux Les aspects comptables et ?scaux spéci ?ques applicables à l ? occasion d ? une dissolution seront abordés par la suite ?? Les causes de la dissolution Des causes diverses peuvent entra? ner la dissolution il peut s ? agir de causes légales imposés par la loi ou statutaire situation ou événement prévus par les statuts et dont la survenance doit entra? ner la dissolution on distingue généralement des causes communes à toutes les sociétés commerciales et des causes propres à certaines formes sociales a- Les causes communes à toutes les sociétés commerciales Les causes communes à toutes les sociétés sont principalement ? L ? arrivée du terme ?xé par la loi et par les statuts article du DOC Les sociétés commerciales sont nécessairement conclues pour un terme qui est au plus égal à ans Avant l ? arrivée de ce terme les associées peuvent décider à la majorité exigée pour la modi ?cation des statuts à savoir les dans la société anonyme et dans la société à responsabilité limitée de proroger la durée de la société Cette durée peut être prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder ans article de la loi - sur les sociétés anonymes En l ? absence de décision spéci ?que de reconduction de la société à l ? expiration du temps pour lequel elle a été constituée celle-ci est alors dissoute de plein droit article du DOC Toutefois à l ? expiration du temps établi pour la durée de la société et lorsque les associés continuent les opérations entrant dans le cadre de l ? objet social la société est prorogée Ctacitement Cette prorogation tacite est faite d ? année en année ? Réalisation ou extinction de l ? objet social Lorsque l ? objet de la société ce qui est assez rare se limite à une opération déterminée