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Droit des socie te s s4 Cours Droit Des Sociétés Cours Introduction Titre GENERALITES SUR LES SOCIETES Chapitre notion société Le contrat de société La personnalité de la société Chapitre les règles de constitution et de dissolution commune à toutes les s

Cours Droit Des Sociétés Cours Introduction Titre GENERALITES SUR LES SOCIETES Chapitre notion société Le contrat de société La personnalité de la société Chapitre les règles de constitution et de dissolution commune à toutes les sociétés Titre l'étude des principales sociétés commerciales La SA La SNC La SARL Introduction Les sociétés occupent dans l ? économie moderne une place de plus en plus importante et ce succès revient au fait que les sociétés répondent mieux aux Cexigences d ? une économie moderne nécessitant des moyens de plus en plus importants en capitaux et en compétences Les sociétés commerciales sont réglementées par les textes suivants La loi n relative aux sociétés anonymes La loi n sur la société en nom collectif en commandite simple en commandite par action à responsabilité limité et la société en participation Le dahir DOC CTitre Généralités sur les sociétés Chapitre notion de société La société est un contrat par lequel deux ou plus personnes mettent en commun leurs biens ou leur travails ou tous les deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter DOC Il s ? agit donc d ? un accord Le contrat comprend conditions consentement objet et cause Ce contrat donne naissance à une personne morale exerçant le commerce ayant des droits et des obligations Toutefois il y a une exception o? la loi met en place la société à responsabilité limitée à associé unique donc par l ? acte de volonté d ? une seule personne La nullité et ses causes La nullité d ? un contrat d ? une société à un caractère exceptionnelle Lorsque le contrat ne remplis pas l ? un des caractères de validité ce contrat est nul La règle de nullité ne s ? applique pas de la même manière à tous les types de société Si l ? objet de ce contrat est illicite à l ? ordre public le contrat de cette société sera frappé de nullité quel que soit sa forme juridique L ? incapacité de tous les fondateurs de la société dans la SNC si un seul associé est mineur la SNC sera frappé de la nullité Seul dans la SA pour que le contrat soit nul il faut tous les associés soit mineur Le législateur a limité les causes de la société a ?n d ? encourager la création des sociétés Le législateur se force par certaines dispositions de limiter au minimum le cas de nullité de société par la possibilité de régulariser ou par la prescription prévu par la loi ans pour la demande de la société Section le contrat de société La société étant un contrat toutes les règles régissant les contrats ont vocation à s ? appliquer Une société n ? est valable que si l ? objet et la cause sont licites et que le consentement des parties est exempt de vices Ce contrat doit répondre à conditions La réunion d ? apports Les associés doivent mettre quelque chose en commun