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Les differents types de societes commerciales reconnus au maroc sont

Les Formes juridiques des sociétés Les di ?érents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont Les sociétés de personnes - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel intuitu personae Les sociétés de capitaux - société anonyme SA - société à responsabilité limitée SARL - société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière - société d'investissement - société coopérative d'achat - société coopérative de consommation - société mutualiste -Société A Responsabilité Limitée SARL Dé ?nition La SARL est une société commerciale L ? acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l ? immatriculation au Registre de Commerce Caractéristiques - Une seule personne dite - associée unique- peut constituer la SARL - Le nombre maximum d ? associés ne peut dépasser Le montant du capital social ne peut être inférieur à DH et doit être déposé obligatoirement dans un compte bancaire bloqué Son retrait ne peut être e ?ectué qu ? après immatriculation au Registre de Commerce - La part sociale est d ? au moins DH Les parts sociales détenues qui peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjoints et parents successibles ne peuvent être cédées à des tiers qu ? après consentement de la majorité des associés - Les apports peuvent être en nature Ils sont évalués par un commissaire aux comptes - La gestion d ? une SARL peut être assumée par une ou plusieurs Cpersonnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers - Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les statuts - Le contrôle de la gestion d ? une SARL est con ?é à un ou plusieurs commissaires aux comptes - Le procureur est habilité de sa propre initiative à désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes a ?n de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion - Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant seulement plus de la moitié des parts sociales - Interdiction faite aux gérants ou associés de contracter des emprunts auprès de la société ou de faire cautionner leurs engagements personnels par la société - Les associés détenant le ème du capital peuvent exercer une action en justice contre les gérants -Société Anonyme S A Dé ?nition La société anonyme est une société commerciale Caractéristiques - Le nombre d ? actionnaires ne peut être inférieur à - Le capital minimum est de millions de DH pour les SA faisant appel public à l ? épargne et DH dans le cas contraire - Le montant nominal de l ? action ne peut être inférieur à DH - Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d ? au moins le de leur valeur nominale Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission - Le capital doit être intégralement souscrit à défaut la société ne peut être constituée - La Société