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Droit des societes et groupements copie

DROIT DES SOCIETES BUT GEA ET DES GROUPEMENTS KADIATOU DIALLO CDROIT DES SOCIETES ET GROUPEMENTS Di ?érence entre une société une entreprise un groupement THEME Introduction groupement è Qu ? est-ce qu ? un groupement I Notion A Dé ?nition Un groupement désigne la réunion de personnes ou de biens en vue de réaliser un objectif commun B Éléments caractéristiques La réunion de personnes ou de biens On s ? intéresse qu ? au groupement de droit privé En droit privé on a deux catégories de groupement ? Groupement de personne ce sont des personnes qui vont se rassembler mais en droit il y a deux catégories de personnes physique et morale Un groupement peut donc être un partenariat entre soi uniquement des personnes physiques des personnes physiques avec une personne morale et ou deux personnes morales Dans cette catégorie de groupement on a les sociétés les associations les groupements d ? intérêt économique ? Groupement de bien ils sont plus rares Ici l ? idée est de réunir des biens qui seront gérer dans un objectif commun Les biens peuvent être de toutes natures artistiques immobilisations Les personnes ne sont pas directement liées à l ? objectif c ? est la réunion des biens qui permettra d ? atteindre l ? objectif souhaité Il s ? agit principalement des fondations ex fondation Dior fondation Abbé Pierre fondation Jacques Chirac Objectif commun a Existence Pour tous les groupements personnes ou biens l ? objectif varie Il peut s ? agir d ? un projet ponctuel qui a une durée dans le temps le groupement est dissous une fois l ? objectif atteint --- ex promotion immobilière ou de l ? exercice d ? une activité particulière qui va s ? installer dans la durée à tire civil agricole artisanale ou commerciale Cet objectif commun peut concerner en réalité toute autre action commune tel que la création de services ou d ? infrastructure mutualisés càd mise en commun on crée un groupement a ?n de gérer ce service ou cette infrastructure dans un but d ? harmonisation ou normalisation Plus largement la création d ? un groupement a pour objectif de mettre en ?uvre toute forme de coopération ex le groupement carte bleue les banques se sont groupées a ?n de créer un service mutualisé et de permettre d ? utiliser la cb partout -à sans ce groupement une cb de lcl n ? aurait pas Cpu être utilisé dans d ? autre guichet et plus largement auprès de commerçant pas partenaire de LCL à GIE CB b Nature Ces objectifs doivent être classés dans deux catégories distinctes Il y a les groupements à but lucratif et les groupements à groupe non lucratif Un groupement à but lucratif signi ?e que les membres du groupement s ? attendent à percevoir une rémunération à C ? est un groupement dont les membres poursuivent un but ?nancier partager les béné ?ces ou l ? économie réalisés Le but n ? est pas de