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Droit des affaires 4 TITRE I LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES Règles communes à toutes les sociétés Les sociétés qu ? elles soient civiles ou commerciales obéissent à des règles qui leur sont communes ces règles sont contenues dans les articles et suivant

TITRE I LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES Règles communes à toutes les sociétés Les sociétés qu ? elles soient civiles ou commerciales obéissent à des règles qui leur sont communes ces règles sont contenues dans les articles et suivants du D O C L ? article dé ?nit la société comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter Il en résulte que pour qu ? il y ait société il faut la réunion de trois éléments ?? deux ou plusieurs personnes qui constituent les associés ?? la mise en commun de biens ou de travail sous forme d ? apports fait par les associés à la société ?? la réalisation et le partage de béné ?ces Toutefois la doctrine et la jurisprudence ont ajouté un quatrième élément qui n ? est pas formulé dans le texte et qui est l ? a ?ectio societatis c ? est-à-dire la volonté commune de contribuer sur un pied d ? égalité au succès de l ? entreprise Ces quatre éléments sont particuliers à la société ce qui la distingue d ? autres contrats mais il faut garder présent à l ? esprit que la société est un contrat et qu ? à ce titre elle est soumise à des conditions de fonds et de forme pour la validité de sa formation Chapitre les éléments constitutifs de la société Para les associés Le contrat de société est un contrat synallagmatique qui doit nécessairement réunir deux parties au moins Il s ? en suit qu ? une société doit réunir au minimum deux associés à la fois lors de sa constitution et tout au long de la vie sociale A cette règle générale la loi a apporté une exception et une atténuation D ? une part il est permis de constituer une société à responsabilité limitée SARL d ? associé unique D ? autre part lorsque le nombre des actionnaires d ? une société anonyme SA est réduit à moins de cinq jusqu ? à atteindre un actionnaire la dissolution ne peut être demandée en justice par tout intéressé que si cette situation s ? est prolongée depuis plus d ? un an Par ailleurs dans certaines formes de société la loi exige un nombre minimum d ? associés supérieur à deux c ? est le cas pour les SA dans lesquelles il faut un minimum de cinq actionnaires et pour les sociétés en commandite par actions dans lesquelles il faut au moins quatre associés un commandité et trois commanditaires Si la loi a ?xé un nombre minimum d ? associés il n ? y a pas en principe de nombre maximum CToutefois la SARL ne peut pas comporter plus de associés Au-delà de ce chi ?re la société doit être transformée en S A Para les apports Chaque associé doit faire un apport à la société cet