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Droit des societes commerciales

COURS DE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES COURS DE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES INTRODUCTION La vie juridique pullule de nombreux acteurs dont les principaux sont les personnes physiques et les personnes morales C ? est parmi ces derniers qu ? on classe les sociétés Elles sont multiples et variées mais la subdivision la plus courante c ? est de distinguer entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales Les sociétés civiles sont simplement celles qui n ? ont pas d ? activité commerciale c ? est-à- dire qui ne font pas des actes de commerce à titre professionnel et qui n ? ont pas été catalogué comme commerciale par la forme sous laquelle leur activité est exercée A contrario les sociétés qui font les actes de commerce à titre professionnel sont donc quali ?ées de sociétés commerciales A cela il faut ajouter celles que la loi déclare comme commerciale en raison de la forme sous laquelle elles ont été constituées Ce sont par exemple les personnes morales crées sous la forme de SNC SCS SARL de SA Quant à l ? acte de commerce il est constitué de certains actes spéci ?ques qui sont posés par les personnes physiques ou les personnes morales On peut citer achat de biens meubles ou immeubles en vue de la revente les opérations de banque de change de transport et de télécommunication Que l ? on soit société ou groupements ayant une activité économique deux étapes sont indispensables dans la formation - le contrat - la personne morale Il existe deux types de société les sociétés pures de capitaux et les sociétés pures de personnes les autres sociétés n ? en sont que des déclinaisons I - La société du contrat entre des personnes à l ? institution légale Il s ? agira ici de rappeler l ? histoire des sociétés A avant de préciser en quoi elle est une personnalité morale B A-L ? HISTOIRE DES SOCIETES C ? est le cas de la SA On peut citer la SNC CCOURS DE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Jadis les sociétés n ? ont cessé d ? être l ? instrument juridique privilégié par les entrepreneurs pour exercer leur activité A l ? origine de toute société selon les termes de l ? article aliéna du code civil et du droit OHADA une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des apports en vue de partager le béné ?ce économique qui pourrait en résulter tout en ayant vocation aux pertes Et l ? alinéa d ? ajouter que lorsque la loi le permet la société peut être instituée par une seule personne L ? ensemble des droits des contrats se trouve dans les articles à du Code Civil La constitution de la société supposait la présence de plusieurs personnes Il ne peut pas y avoir plus de personnes que le nombre d ? actionnaires sur le marché Ainsi par exemple dans la SA il faut associés Le nombre