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Expose de droit MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE TIME Réalisé par BENGHA MINKO Chelda Manuella BENISHAY Korom Malli Halima Les sociétés en commandite simple Sous la direction de Mme NAOUEL SNOUSSI CPLAN DE

MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE TIME Réalisé par BENGHA MINKO Chelda Manuella BENISHAY Korom Malli Halima Les sociétés en commandite simple Sous la direction de Mme NAOUEL SNOUSSI CPLAN DE TRAVAIL INTRODUCTION DEVELOPPEMENT I- caractéristiques d ? une société en commandite simple II- fonctionnement d ? une société en commandite simple III- avantages et inconvénients d ? une société en commandite simple CONCLUSION CINTRODUCTION La société en commandite simple est constituée au moins d'un associé commandité et d'un associé commanditaire qui peuvent être des personnes physiques et ou des personnes morales Par dé ?nition une société en commandite simple est une forme de société dans laquelle un commanditaire fournit l'essentiel des fonds mais con ?e la gérance de la société au commandité qui dispose de prérogatives accrues à raison des plus grands risques encourus CI- Les caractéristique d ? une société en commandite simple Les caractéristiques juridiques de la SCS La SCS est constituée d'au moins deux associés personnes physiques ou morales dont l ? un deux est le commandité et l ? autre est le commanditaire -Les commandités ces associés possèdent la qualité de commerçants Ils sont solidairement et indé ?niment responsables des dettes de l ? entreprise -Les commanditaires ou les apporteurs en capitaux la responsabilité de cette catégorie d ? associés reste limitée aux apports qu ? ils ont e ?ectués C-Aucune limite n ? est exigée pour la valeur du capital de la société Les associés n ? ont aucune exigence au niveau de la forme des apports qu ? ils doivent réaliser Les commanditaires ne peuvent réaliser des apports en industrie -La SCS ne peut pas faire d'appel public à l ? épargne La direction de la SCS est assurée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être soit parmi les commandités soit des gérants non associés Les commanditaires ne doivent pas s ? immiscer dans la gestion de l ? entreprise CLes caractéristiques ?scales de la SCS -Les béné ?ces de chaque commandité sont soumis à l ? impôt sur le revenu IR en fonction de leurs parts dans le capital -Les béné ?ces de chaque commanditaire correspondant aux parts sociales qu ? ils détiennent sont passibles de l'impôt sur les sociétés IS CII-Le fonctionnement d ? une société en commandite simple La société en commandite simple peut être fondée avec deux associés et sans capital social minimum Elle dispose de la personnalité morale et son objet est commercial Son fonctionnement est marqué par la division entre les deux catégories d ? associés commandités et commanditaires Son régime est calqué sur celui de la société en nom collectif Au sein de la SCS les associés commandités actifs au sein de l ? entreprise ont la qualité de commerçant De ce fait leur responsabilité est engagée de manière illimitée sur leur patrimoine propre en ? cas de pertes de la société Ils peuvent fournir des apports au capital en nature numéraire ou industrie Ils sont soumis au même