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Expose fusion reunion version semi finale 1

Université Abdelmalek Essaadi Faculté des Sciences Juridiques Economiques ET Sociales MASTER FINANCE AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION ÉME PROMOTION Matière Comptabilité des sociétés Thème Fusion-réunion des sociétés Encadré par Dr TAQI Ahmed Élaboré par MOHAMMED ABDELLAHI SIDQUI ABDESSAMAD Année universitaire CSommaire Introduction Section Généralités sur la fusion des sociétés Dé ?nition et types de la fusion Les caractéristiques de la fusion Les objectifs de la fusion Les étapes de la fusion Les avantages et les inconvénients de la fusion Section Fusion- réunion des sociétés Dé ?nition de la fusion- réunion Les caractéristiques de la fusion- réunion Conditions ?nancières de la fusion- réunion Aspect comptable Aspect juridique Étude de cas Conclusion Bibliographie CIntroduction Face à un environnement externe en pleine mutation libéralisation globalisation et compétitivité accrue l ? entreprise se trouve généralement dans l ? obligation de procéder à sa mise à niveau ce qui nécessite quelques fois des restructurations pouvant prendre di ?érentes formes regroupement intégration concentration ? La fusion est l ? une des formes les plus répandues de concentration La fusion peut être un moyen e ?cace pour renforcer la capacité concurrentielle d ? une entreprise ce qui favorisera chemin faisant son développement et donnera une assise solide à sa croissance Elle peut constituer dans certains cas une opération de sauvetage d ? une entreprise se trouvant dans une situation di ?cile mais qui dispose toutefois d ? atouts techniques commerciaux ou autres et peut être également une manière e ?cace pour la réorganisation des activités d ? un groupe La conquête de nouveaux marchés porteurs la saisie d ? opportunités et la création de valeurs sont autant de raisons qui poussent les entreprises marocaines à fusionner avec d ? autres D ? ailleurs on remarque une montée remarquable de ce phénomène durant ces dernières années au Maroc que cela soit en nombre ou en montant des opérations de fusion Ceci étant malgré la complexité du processus de l ? opération La fusion des sociétés est régie en droit marocain par la loi n - relative aux sociétés anonymes promulguée par le dahir n du aout telle qu ? elle a été complétée ou modi ?ée Toutefois nous allons nous limiter dans le présent travail au cas de fusion -réunion CSection Généralités sur la fusion des sociétés Dé ?nition et types de la fusion La fusion est par dé ?nition la réunion des patrimoines de deux ou plusieurs sociétés en une seule On distingue en général deux types de fusion Fusion par voie de création d ? une société nouvelle qui absorbe deux ou plusieurs sociétés anciennes fusion proprement dite ou fusion-réunion La société F est constituée par les apports en nature en provenance des deux sociétés A et B En contrepartie de leurs apports les actionnaires reçoivent des titres de la nouvelle société F La dissolution des deux sociétés A et B devient e ?ective sans liquidation Fusion par voie d ? augmentation de capital d ? une société préexistante qui absorbe une ou plusieurs sociétés également