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Expose scs pdf La société en commandite simple et la société en commandite par action CPlan Introduction Partie société en commandite simple section les conditions de la constitution section l ? organisation de la scs section les avantages et les inconvén

La société en commandite simple et la société en commandite par action CPlan Introduction Partie société en commandite simple section les conditions de la constitution section l ? organisation de la scs section les avantages et les inconvénients Partie la société en commandite par actions section constitution et publicité section le fonctionnement et la dissolution section infractions et sanctions pénales communes à la scs et la sca Conclusion Cintroduction La société en commandite simple et la société en commandite par actions sont des sociétés commerciales assujetties au droit commercial marocain La première étant une société de personnes dont les associés sont soumis au principe d ? intuitu personae et la deuxième étant une société de capitaux n ? adhérant guère à ce principe Ces deux formes de sociétés très peu répandues cachent derrière leurs dénominations composées et peu communes une simplicité bien apparente aussi bien dans leurs fonds que dans leurs formes CSociété en commandite simple CSection condition de la constitution Conditions de fond a Conditions relatives aux associés Au moins un associé commandité b La dénomination et un associé commanditaire sociale Les associés commandités ils doivent être des commerçants ou Elle peut incorporer le susceptible de le devenir dés la nom d ? un associé ou constitution de la société plusieurs associés Les associés commanditaires ne répondent des dettes sociales qu ? à concurrence de leurs apports commandités mais doit être précédé ou suivie de la mention société en commandite simple ? ? c Capital social et apport -Ni min ni max -les associés commandités toutes sortes d ? apports - Les associés commanditaires L ? exclusion des apports en industrie CCondition de forme et publication ? Les statuts doivent être signés par tous les associés datés et comprendre certaines mentions dénominations siège social le montant du capital social le nombre et la valeur de parts attribués à chaque associés ? ? Nécessité d ? un écrit Dépôt au gre ?e ? les documents à déposer au gre ?e de tribunal dans les jours de la constitution ? - deux originaux ou expédition des statuts ? - une copie de document du désignation du gérant REGISTRE DU COMMERCE ? La société est immatriculée au registre du commerce et ce dans les mois de sa création Pub au JAL et au BO ? PUB ponctuelle pour le même délai de jours prévu au dépôt au gre ?e un extrait des statuts doit être publié dans un JAL et au BO ? publication permanente la dénomination l ? énonciation du montant du capital social ? doivent ?gurer dans les actes lettres factures CSection l ? organisation de la scs L ? obligation des associés pour les commandités Sont tenus des mêmes obligations que les commerçants preuve prescription redressement ? existence d ? une obligation indé ?nie et solidaire au passif social pour les commanditaires ne sont responsables qu ? à concurrence de leurs mises C droits des associés A l'occasion de l'Assemblée Annuelle Communication jours au moins avant la date de