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Expose societe en nom collectif

SOCIETE EN NOM COLLECTIF Réalisé par N ? GUESSAN OUASSA PAUL TIMOTHE JUNIOR HASNAE CHAKIR HAJAR CHAREF EL MEHDI EL JAAFARI Encadré par M NOUR CPLAN INTRODUCTION GENERALE CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF SNC DEFINITION CONDITIONS DE FOND LES CONDITIONS DE FORME FONCTIONNEMENT DE LA SNC LES GERANTS ASSOCIES NON GERANTS COMMISSAIRES AUX COMPTES REGIME DES PARTS SOCIALES ASSEMBLEE GENERALE DISSOLUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF SNC LE DECES D ? UN ASSOCIE LA REVOCATION DU GERANT STATUTAIRE ASSOCIE LIQUIDATION JUDICIARE INTERDICTION OU INCAPACITE D ? UN ASSOCIE Conclusion CINTRODUCTION GENERALE Le droit des sociétés est une branche du droit C'est un ensemble de règles juridiques qui réglemente la constitution le fonctionnement et la dissolution des sociétés Les sociétés sont régies au Maroc par la loi n - du relative aux sociétés anonymes et la loi n - sur la SNC SCS SCA SARL et la société en participation Mais nous nous intéressons pour notre travail à la Société en Nom Collectif La société en nom collectif est l ? exemple type d ? une société de personne Elle est la plus simple voie la plus ancienne des sociétés et reste encore assez répandu malgré les sérieux dangers qu ? elle présente pour les associés Dans notre exposé nous auront comme première partie la constitution des sociétés en nom collectif la deuxième partie à leur fonctionnement et leur gérance et en ?n comment se faire la dissolution des SNC C CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF SNC La SNC obéit naturellement aux règles générales de constitution des sociétés commerciales dotées de la personne morale il su ?ra donc ici de relever les particularités propres à cette forme sociale DEFINITION La société en nom collectif est une société de personne dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indé ?niment et solidairement des dettes sociales La SNC est une société commerciale à raison de sa forme et n'acquiert la personnalité morale qu'à compter de son immatriculation au Registre du Commerce Selon l'article er de la loi n c ? est une société à responsabilité illimitée pour les associés Ceux-ci vont être personnellement exposés au paiement des dettes de la société La personnalité des associés est déterminante car c ? est une société qui est marquée par l ? empreinte de l ? intuitu personae ceci se voit par le régime des parts sociales Le décès ou l ? incapacité d ? un associé entra? ne normalement la dissolution de la société C LES CONDITIONS DE FOND Les associés ? Les associés d ? une SNC doivent être au minimum deux personnes ? Ils doivent avoir également la qualité de commerçant ? La qualité d ? associé en non collectif est interdite au mineur non émancipé au majeur en tutelle également les personnes qui se trouvent dans une situation d ? incompatibilité d ? interdiction ou ceux qui sont frappées d ? une déchéance commerciale ne peuvent être associés dans une SNC ? Les associés