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Fusion a imprimer 1 UNIVERSITÉ HASSAN II AIN CHOCK Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales CASABLANCA La fusion et les groupes des sociétés Par SAID Ouardane Filière Master Droit des A ?aires Module Droit des obligations Professeur M Moham

UNIVERSITÉ HASSAN II AIN CHOCK Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales CASABLANCA La fusion et les groupes des sociétés Par SAID Ouardane Filière Master Droit des A ?aires Module Droit des obligations Professeur M Mohamed Azzedine BENSEGHIR Année Universitaire - CLa structure juridique des sociétés présente une certaine souplesse utile à l ? adaptation du contrat de société aux circonstances économiques ou juridiques à l ? expression de la volonté des associés et à la prise en compte de l ? intérêt social En e ?et pour s ? adapter à un marché plus vaste issu de la mondialisation les entreprises ont besoin de croitre Ce besoin commande de passer par des opérations au rang desquelles la fusion ?gurent en bonne place ainsi la fusion constitue un outil permettant d ? assurer la croissance de l ? entreprise pour consolider sa position sur un marché une société peut décider ainsi d ? absorber un ou plusieurs concurrents ou de s ? unir avec l ? un d ? eux Cette politique de croissance externe est souvent le moyen pour l ? entreprise d ? augmenter sa part du marche de renforcer sa capacité concurrentielle De baisser ses couts de revient en améliorant les conditions de production La fusion des sociétés constitue également un outil privilégié pour ce que les spécialistes de politique générale appellent l intégration verticale L ? extrême dépendance au sein d un circuit économique quelconque envers un client ou a un fournisseur Peut conduire une entreprise dans une perceptive de gestion du risque à développer une stratégie d ? intégrations par absorption du fournisseur ??intégration en amont- ou du client -intégration en aval- A cela s ? ajoute l ? optimisation ?scale qui en découle à travers le régime ?scale de faveur dont elles béné ?cient En e ?et et dans le cadre d ? étude de la matière de l ? ingénierie ?nancière au sein de laquelle on trouve les di ?érentes méthodes de restructuration et de concentration on va se focaliser dans cet exposé sur une de ces techniques à savoir les fusions d ? entreprises du moment o? le sujet des groupes de société a été traité de façon assez su ?sante dans l ? exposé précédent s ? intitulant les groupes ?nanciers ? Ainsi la fusion peut être dé ?nie comme étant l ? opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n ? en former plus qu ? une seule Elle peut résulter soit de la création d ? une société nouvelle soit de l ? absorption d ? une société par une autre La fusion peut se faire soit de manière horizontale ou verticale La fusion horizontale c ? est la fusion qui s ? e ?ectue entre des sociétés qui exercent la même activité La fusion verticale c ? est celle qui concerne les sociétés qui sont dans le même secteur d ? activité mais qui ont un objet di ?érent par exemple une société de ?lature