Guide demarches cni passeport 2017
guide des démarches Passeport biométrique Carte nationale d ? identité Attestation d ? accueil Passeport biométrique personnes majeures présence obligatoire au dépôt et au retrait sur rv Première demande et renouvellement Formulaire à remplir sur place ou à saisir en ligne https www service-public fr particuliers vosdroits R Noms prénoms dates et lieux de naissance des parents à renseigner Pièces à fournir Ancien passeport si renouvellement Carte nationale d ? identité pour une première demande Acte de naissance original copie intégrale ou extrait avec ?liation de moins de mois si vous ne possédez ni carte d ? identité ni passeport en cours de validité ou expirés depuis moins de ans Dans ce cas présentez un autre document o ?ciel avec photo di ?érences d ? état civil entre le passeport et la carte d ? identité En cas de perte ou de vol déclaration de perte à remplir en mairie au moment du dépôt de dossier ou déclaration établie par le commissariat de police ou la gendarmerie autre document o ?ciel avec photo Une photo d ? identité couleur récente moins de mois et di ?érente de celle des autres pièces présentées de face tête nue front oreilles et cou dégagés éviter les lunettes ne pas sourire sur fond neutre format ISO IEC Justi ?catif de domicile de moins d ? un an original à vos nom ou au nom marital et prénom facture d ? eau de gaz d ? électricité de téléphone ?xe ou mobile quittance de loyer non manuscrite assurance habitation avis d ? impôts Pour les personnes hébergées attestation sur l ? honneur de l ? hébergeant justi ?catif de domicile original à son nom pièce d ? identité copie de l ? hébergeant Timbre ?scal à acheter en bureau de tabac ou au Centre des ?nances publiques ou sur https timbres impots gouv fr CAS PARTICULIERs Inscription du nom marital sur la carte d ? identité acte de naissance ou acte de mariage de moins de mois Pour les personnes divorcées décision de justice ou attestation de l ? exépoux autorisant l ? usage du nom marital et copie de sa pièce d ? identité Pour les personnes veuves copie intégrale de l ? acte de décès de l ? époux original pour pouvoir inscrire la mention veuve ou nom d ? usage Pour l ? usage du nom des deux parents acte de naissance de moins de mois Pour les majeurs protégés jugement de curatelle ou de tutelle présence obligatoire du tuteur au dépôt et à la remise du titre pièce d ? identité du représentant légal Première demande suite à l ? acquisition de la nationalité française certi ?cat de nationalité française ou décret de naturalisation acte de naissance de moins de mois délivré par la mairie de naissance pour les personnes nées en France pièce d ? identité passeport étranger permis de conduire sécurisé récépissé de remise du titre de séjour avec photo Demande ou renouvellement de second passeport passeport s actuel
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- Publié le Nov 26, 2022
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- Langue French
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