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La societe en formation final

Université Mohammed V-Rabat Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Souissi Master Juriste d ? a ?aires M Thème MODULE Droit des Sociétés La société en formation Réalisé par Encadré par Esserbout Ibtissam Prof GUENBOUR Saida Année universitaire - CSommaire INTRODUCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - CHAPITRE I Régime juridique de la société en formation ? ? ? ? ? ? ? SECTION I Notion de la société en formation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SECTION II La société en formation société dépourvue de la personnalité morale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE II Sort des actes établis par la société en formation ? ? ? SECTION I Conditions et modalités de reprise des actes ? ? ? ? ? ? ? SECTION II E ?ets de reprises des actes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CONCLUSION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? BIBLIOGRAPHIE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CINTRODUCTION Dans tout processus de création d ? une société commerciale les associés ? doivent passer inévitablement par la phase de la formation ? qui représente la période comprise entre le moment o? les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du commerce Une période o? la conclusion de plusieurs actes dits préparatoires ? s ? avère nécessaire Pour arriver à l ? immatriculation une société se doit de franchir plusieurs étapes Ces dernières peuvent durer longtemps lorsque le projet de société correspond à un projet industriel ou ?nancier complexe comme elles peuvent aussi être résumées à très peu de choses notamment lorsqu ? il s ? agit de créer une nouvelle ?liale entièrement contrôlée à l ? intérieur de groupe de sociétés Certes la société est considérée à la fois comme un contrat et une institution dans la mesure o? la conception contractuelle envisage la société comme un contrat et donc la soumet aux règles générales qui régissent les contrats à savoir le Dahir des Obligations et des Contrats tandis que la conception institutionnelle donne naissance à une personne morale Néanmoins l ? acquisition de cette personnalité morale ne se fera que par le biais de l ? immatriculation au registre du commerce Une règle imposée par le législateur à travers les dispositions des lois - et - De