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Les operateurs prives les societes

Introduction Les opérateurs du CI peuvent être dé ?nis comme les personnes au sens large qui vont intervenir dans le CI pour réaliser des opérations On les oppose aux régulateurs qui sont chargés de ?xer des règles Les opérateurs sont ceux qui commercent qui distribuent Il en existe deux sortes Il y a des opérateurs privés Mais il y a également des opérateurs publics Les opérateurs privés sont principalement des sociétés Les sociétés occupent une place centrale dans le développement du commerce international Certaines de ces sociétés sont des groupements isolés tandis que d ? autres sont intégrés dans un groupe multinational ou international de sociétés Parmi les nombreuses questions que suscite la présence d ? une société ou d ? un groupe international de sociétés dans le commerce international seules retiendront notre attention celles relatives à la nationalité des sociétés avec son corollaire la jouissance des droits et celles concernant la loi applicable à une société problématique Alors Comment dé ?nir la nationalité d ? une société Et Comment la déterminer Quels en sont les critères d ? appréciation comment déterminer la loi applicable à une société Quid du déplacement du siège social de la société à l ? étranger Autant de questions dont les réponses envisagées et envisageables constitueront les principaux axes de notre sujet Ce qui nous conduira à étudier successivement les règles applicables aux sociétés I puis le régime des règlements des litiges du commerce international II I- les règles applicables aux sociétés A- le statut des sociétés - la nationalité des sociétés a- les critères de la détermination b- Les intérêts de la détermination - la détermination de la loi applicable la lex sociétatis a- le droit commun b- la faillite B- l ? activité internationale des sociétés - la reconnaissance des sociétés a- la notion de reconnaissance b- le régime de la reconnaissance - l ? établissement international des sociétés a- l ? établissement principal b- l ? établissement secondaire II- le règlement des litiges du commerce international A- les Méthodes de résolution des di ?érents du commerce international - recours aux juridictions étatiques a- compétence internationale des juridictions marocaines b- les clauses attributives de juridictions - l ? arbitrage Ca- le tribunal arbitral et l ? instance arbitrale b-la sentence arbitrale B- la reconnaissance et l ? exequatur des sentences et des jugements étrangers - les règles applicables a- les conditions de l ? exequatur b- la procédure - les e ?ets de l ? exequatur a- l ? autorité de la chose jugé b- la force exécutoire I- les règles applicables aux sociétés Il se posent deux questions Premièrement quel est le statut d'une société Comment doit-elle fonctionner A Et secondement il s'agit d'une question de l ? activité internationale des sociétés B A- le statut des sociétés D'abord il convient de distinguer deux questions di ?érentes La première question concerne la nationalité de la société La Deuxième question elle consiste à se demander tout simplement quelles vont être les règles de