Pieces a fournir et cout pour l x27 obtention d x27 un acd

Pièces à fournir et cout pour l ? obtention d ? un ACD DENOMINATION NOMENCLATURE MONTANT Dossier Technique Quatre photocopies de la pièce d ? identité CNI Attestation d ? identité carte consulaire ou passeport et extrait d ? acte de naissance Attestation Villageoise Quatre photocopies villageoise de l ? Attestation de cession Attestation PERSONNE PHYSIQUE SOCIETE ASSOCIATION Une de demande d ? ACD Statut dans le cas d ? une société ONG communauté et la pièce du représentant Plan de situation FCFA FCFA FCFA Dossier technique Quatre photocopies de la pièce d ? Identité CNI Attestation d ? Identité Carte Consulaire ou Passeport et Lettre d ? Attribution Extrait d ? acte de naissance Quatre copies original plus photocopies de la lettre d ? Attribution ou du Permis CFA FCFA CFA d ? Habitation Une ?che de demande de l ? A C D ACD Avec lotissement approuvé Plan de situation Quatre photocopies de la pièce d ? Identité CNI ou Attestation d ? Identité ou Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d ? Acte de naissance L ? original de l ? A C P copies Deux copies du Plan Visé par le géomètre assermenté du PERSONNE PHYSIQUE SOCIETE ASSOCIATION cadastre cachet sec Une ?che de demande d ? ACD Un Etat Foncier avec historique ACP Ou LA TF Un plan de situation Quatre photocopies de la pièce d ? Identité CNI ou CFA CFA CFA Attestation d ? Identité ou Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d ? Acte de naissance Deux copies du Plan Visé par le géomètre assermenté du cadastre cachet sec CFA CFA CFA Une ?che de demande d ? ACD Un Etat Foncier avec historique Plan de situation Quatre copies de la Lettre d ? Attribution l ? original Dossier technique PARTICULIER Quatre photocopies de la pièce d ? identité CNI attestation d ? identité carte consulaire ou passeport et extrait d ? acte de naissance Super ?cie Nouvelle demande Avec LA Avec TF ou ACP Quatre photocopies d ? attestation villageoise à ha CFA CFA Lettre d ? attribution ou autre titre équivalent à ha CFA CFA Une demande d ? A C D à ha CFA CFA CFA Un plan de situation à ha CFA CFA Un état topographique ha et plus CFA CFA ASSOCIATION ONG CULTE Super ?cie Nouvelle demande Avec LA Avec TF ou ACP à ha CFA ACD HORS LOTISSEMENT APPROUVE à ha CFA à ha CFA CFA CFA à ha CFA ha et plus CFA SOCIETE Super ?cie Nouvelle demande Avec LA Avec TF ou ACP à ha CFA à ha CFA à ha CFA CFA CFA à ha CFA ha et plus CFA Dossier Technique copies de l ? extrait si le titre n ? est pas créé et pour titre crée PARTICULIER CFA Quatre photocopies de la pièce d ? identité CNI Attestation d ? identité carte consulaire ou passeport et ASSOCIATION CFA extrait d ? acte de naissance ACD REGULARISATION Quatre photocopies de l

  • 43
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager