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Droit des societes master droit patrimonial 1 s2

COURS DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES INTRODUCTION GENERALE Les commerçants peuvent être soit des personnes physiques soit des personnes morales Les sociétés commerciales rentrent dans cette deuxième catégorie de commerçants Ayant la qualité de commerçant les sociétés sont donc d ? abord soumises aux règles régissant l ? activité commerciale en général et qui constituent le droit commercial Mais en raison de leur spéci ?cité les sociétés obéissent aussi à des règles qui leur sont propres Elles constituent le droit des sociétés Ce sont elles qui font l ? objet de ce cours Le mot société ? a deux sens D ? une part il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le béné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie qui pourra en résulter Dans cette acception la société est un contrat le contrat de société V art C civ Elle se distingue ainsi de l ? association qui est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d ? une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des béné ?ces D ? autre part la société désigne la personne juridique née de ce contrat Il s ? agit d ? une personne morale distincte des personnes qui l ? ont constituée à laquelle est a ?ectée la chose ? mise en commun et qui est investie de la capacité juridique d ? agir au nom et dans l ? intérêt de la collectivité Le droit des sociétés s ? intéresse à ses deux conceptions de la société En étudiant la première le contrat de société il envisage l ? acte constitutif de la société En insistant sur l ? autre conception la société personne morale il reconna? t l ? importance de cette forme d ? organisation des activités humaines et qui est incontestablement le moteur de l ? économie moderne C ? est dire la nécessité d ? édicter des règles susceptibles de permettre le développement harmonieux des sociétés En ce qui concerne notre pays ces règles existent depuis fort longtemps et sont progressivement remplacées par le droit uniforme OHADA L ? AUS est donc sans conteste le principal instrument juridique d ? encadrement des sociétés commerciales En tout cas il ?xe d ? une part les règles qui constituent le droit commun des sociétés commerciales Ce sont elles que nous allons étudier après avoir envisagé les di ?érents types de société commerciale PREMIERE PARTIE LES FORMES SOCIALES Il existe plusieurs types de sociétés Mais entre les sociétés commerciales elles-mêmes on peut opérer plusieurs distinctions COn peut ainsi opposer dans un premier temps les sociétés dotées de personnalité morale et les sociétés non dotée de la personnalité morale La première catégorie comprend - la société en nom collectif dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indé ?niment et solidairement tenus des dettes sociales -