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Qcm droit des societes DROIT DES SOCIÉTÉS - QCM - S QCM DROIT DES SOCIÉTÉS I QuestionsA l ? égard des tiers l ? objet social a limite les pouvoirs des dirigeants des SARL b limite les pouvoirs des dirigeants de SA c limite les pouvoirs des dirigeants des

DROIT DES SOCIÉTÉS - QCM - S QCM DROIT DES SOCIÉTÉS I QuestionsA l ? égard des tiers l ? objet social a limite les pouvoirs des dirigeants des SARL b limite les pouvoirs des dirigeants de SA c limite les pouvoirs des dirigeants des SNC Le commissaire aux compte est a obligatoire dans toutes les sociétés b un organe social des SA c un tiers qui certi e les comptes sociaux Le compte-courant d ? associé est a un apport en numéraire b un simple prêt c un compte bancaire La responsabilité civile du dirigeant d ? une SA ou d ? une SARL peut être recherchée a par un tiers dès lors que le préjudice est social b par un associé lorsque son préjudice est personnel c uniquement si les associés n ? ont pas donné leur acquis L ? abus de majorité sanctionne a une atteinte à l ? objet social b une atteinte à l ? intérêt social c une atteinte à l ? actif social La révocation d ? un gérant de SARL requiert a un juste motif b une décision des associés c une faut de sa part Le gérant d ? une SARL peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail a dans toutes les hypothèses b s ? il n ? est pas déjà rémunéré comme gérant c s ? il ne détient pas la majorité des parts sociales Le vote des associés d ? une SARL peut emprunter la voie de la consultation écrite a si les statuts le prévoient b uniquement pour les décisions relatives à l'a ectation des béné ces et des pertes CDROIT DES SOCIÉTÉS - QCM - S c uniquement si tous les associés peuvent s ? exprimer par ce biais La transmission de parts sociales de SARL à un descendant par voie de succession a est libre b peut nécessiter le respect d ? une procédure d ? agrément c doit comme pour les tiers faire l ? objet d ? un agrément Dans une EURL le gérant personne physique est a toujours l ? associé b toujours un tiers c l ? un ou l ? autre Un homme et une femme mariés a peuvent être associés dans la même SNC b ne peuvent pas être associés simultanément dans la même SNC c ne peuvent qu ? être associés dans des SNC di érentes La gestion d ? une SNC est assurée a par celui des associés qui est commerçant depuis le plus longtemps b par tous les associés dans le silence des statuts c par les associés représentant la moitié au moins du capital social L ? associé d ? une SNC qui cède ses parts a ne peut plus être poursuivi par les créanciers sociaux de la société b peut être poursuivi indé niment s ? il n ? a pas respecté le formalisme lié à la cession c ne peut être poursuivi que pour les dettes qu ? il a