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Sarl gerance Société à Responsabilité Limitée Aspect Gérance CPlan Rappel SARL La gérance -Nomination du gérant -Responsabilité des gérants L ? assemblée générale ordinaire extraordinaire La modi ?cation du capital Le contrôle de la SARL La dissolution de

Société à Responsabilité Limitée Aspect Gérance CPlan Rappel SARL La gérance -Nomination du gérant -Responsabilité des gérants L ? assemblée générale ordinaire extraordinaire La modi ?cation du capital Le contrôle de la SARL La dissolution de la SARL La transformation de la SARL CRappel La Société A Responsabilité Limitée SARL est une société qui combine la limitation des risques pour les associes propre aux sociétés de capitaux avec l ? a ?ectio societatis des sociétés de personnes Mais la nouveauté c ? est que la nouvelle loi a innové en permettant désormais la constitution d ? une SARL d ? associé unique La société à responsabilité limitée peut être constituée par une ou plusieurs personnes sans que le nombre ne puisse être supérieur à cinquante Si elle comprend de associés elle a un délai de ans pour se transformer en SA CLa gérance Nomination du gérant ART ?? Les gérants peuvent être choisis en dehors des associés Ils sont nommés et la durée de leur mandat ?xée par les associés dans les statuts ou par un acte postérieur dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article ? ??Selon les articles ? - Le gérant engage la société envers les tiers par tous ses actes même hors du cadre de l ? objet social - Les statuts peuvent limiter les pouvoirs du gérant - Le gérant est responsable de ses fautes de gestion envers la société - Les conventions passées entre le gérant et la société doivent être autorisées par l ? AG des associés - Le gérant est révocable par décision des associés représentant au moins du capital Les actes lui sont interdits doivent être soumis à autorisation de l ? assemblée des associés qui se prononce à la majorité simple - Les associés ne peuvent pas changer la nationalité de la société Toute modi ?cation des statuts est décidée par les associés représentant au moins les du capital social C En terme de conclusion les gérants doivent présenter à l ? approbation de l ? assemblée générale des associés dans les mois suivants la clôture de l ? exercice comptable sont au plus le juin le rapport de gestion l ? inventaire et les états de synthèse En outre des projets de résolution et le rapport du commissaire aux comptes s ? il en existe un bien sûr Ces derniers doivent être adressés aux associés j avant la réunion de ladite assemblée ? ? ? ? CResponsabilité des gérants LE GÉRANT DE DROIT ? Une SARL est gérée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être associés Si un associé est gérant la responsabilité qu'il encourt en tant que gérant va bien au-delà de ses apports Un gérant peut en e ?et voir sa responsabilité engagée sur trois plans ? Responsabilité civile si sa faute a causé un préjudice à la société ou à un tiers ? Responsabilité particulière en cas de procédure collective ? Responsabilité pénale dans les cas de fraude ? La responsabilité du gérant peut