Societe a responsabilite limitee sarl pluripersonnelle statuts types

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL pluripersonnelle STATUTS - TYPES L ? AN DEUX MIL ? ? ? ? ET LE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PAR ACTE SOUS SEING PRIVE ENTRE LES ASSOCIES Monsieur Madame ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Directeur de société demeurant à Lomé Quartier ? ? ? ? ? ? ? N de Rue ? ? ? ? Rue ? Bo? te Postale ? ? ? Né à ? ? le ? De Nationalité Togolaise titulaire de la Carte Nationale d ? identité numéro ? ? ? délivrée à Lomé le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? et valable jusqu ? au ? ? ? ? ? ? ? ? Monsieur Madame ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Juriste demeurant à Lomé Quartier ? ? ? ? ? ? N de Rue ? Rue ? Bo? te Postale ? ? ? Né à ? ? le ? ? ? ? ? ? ? ? ? De Nationalité Togolaise titulaire de la Carte Nationale d ? identité numéro ? ? ? délivrée à Lomé le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? et valable jusqu ? au ? ? ? ? ? ? ? ? Monsieur Madame ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Gestionnaire demeurant à Lomé Quartier ? N de Rue ? Rue ? Bo? te Postale ? ? ? Né à ? ? le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? De Nationalité Togolaise titulaire de la Carte Nationale d ? identité numéro ? ? ? délivrée à Lomé le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? et valable jusqu ? au ? ? ? ? ? ? ? ? CLESQUELS ont par ces présentes établi ainsi qu ? il suit les statuts d ? une Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et tous autres propriétaires de parts qui pourraient entrer dans la société ARTICLE FORME Il est constitué entre les parties aux présentes attributaires des parts ci-après créées et tous propriétaires de parts qui pourraient être créées ultérieurement une Société à Responsabilité Limitée qui se trouvera régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Togo applicable aux Sociétés à Responsabilités Limitées notamment -Le Droit Uniforme Révisé des Sociétés Commerciales et du Groupement d ? Intérêt Economique intervenant suite au Traité de l ? Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires OHADA adopté le trente janvier deux mil quatorze à Ouagadougou au Burkina Faso et entré en vigueur le mai -L ? ensemble des textes subséquents qui compléteront ou modi ?eront lesdites dispositions en vigueur au Togo -Et par les présents statuts ARTICLE OBJET SOCIAL La Société a pour objet en République du Togo et à l ?

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