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Societe en droit marocain Les sociétés dans le droit marocain Points importants Auteur Mohamed Moussaoui LES SOCIETES EN DROIT MAROCAIN Présentation des di ?érentes formes juridiques de sociétés On peut distinguer entre grandes types de sociétés Les socié

Les sociétés dans le droit marocain Points importants Auteur Mohamed Moussaoui LES SOCIETES EN DROIT MAROCAIN Présentation des di ?érentes formes juridiques de sociétés On peut distinguer entre grandes types de sociétés Les sociétés de capitaux qui regroupe La société en commandite par action SCA La société anonyme SA La société à responsabilité limitée SARL Les sociétés de personnes ou par intérêt ce type regroupe La société en nom collectif SNC La société en commandite simple SCS Les associations les sociétés en commandite par action La société en commandite par action est une société de capitaux dans laquelle coexistent deux catégories d ? associés ? Les commandités un ou plusieurs associés responsables indé ?niment sur tous leurs biens ? Les commanditaires sont responsables dans la limite de leurs apports en numéraire ou bien en nature ? Le capital social est divisé en ACTIONS revenant au COMMANDITAIRES et en PARTS sociales revenant au COMMANDITES ? Le capital doit être intégralement prescrit la possibilité de ne libérer que ? du capital ne s ? applique pas au commandités ? Elle est dirigée par un gérant choisit parmi les commandités ou en dehors de l ? entreprise les sociétés en nom collectif SNC Ce type de société se caractérise par ? Le nombre d ? associé minimum est de associés ? Capital minimum aucune limitation Contact Amoussaouimed gmail com Etudiant chercheur En Master Ingénierie comptable Financière et Fiscale FSJES Mohammedia Diplômé en Audit Contrôle de gestion et systèmes d ? information Page CLes sociétés dans le droit marocain Points importants Auteur Mohamed Moussaoui ? La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et supportent indé ?niment et solidairement les dettes sociales la responsabilité est donc illimitée et solidaire de tous les associés ? Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu ? après avoir mis en demeure la société par acte extrajudiciaire ? Dans les rapports entre associés et en l ? absence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts le gérant peut faire tout acte de gestion dans l ? intérêt de la société la mise en demeure sera considérée comme vaine si dans les huit jours qui la suivent la société n ? a pas payé ses dettes ou constitué des garanties A noter que ce délai jours peut être prolongé par ordonnance de président de tribunal statuant en référé une seule fois et pour la même durée ? Il est interdit au gérant d ? exercer toute activité similaire à celle de la société à moins qu ? il ne soit autorisé par les associés ? Dans les rapports avec les tiers le gérant engage la société par les actes entrant dans l ? objet social ? Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises à l ? unanimité Accord des associés sauf stipulation contraire des statuts en ce qui concerne certaines décisions ? Les formalités de