Statuts SOCIETE ------------- SARL Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Capital Social ------------ Fcfa Siège Social --------------------- STATUTS Le soussigné M ---------- célibataire de nationalité -------------- né le ------------- à ------

SOCIETE ------------- SARL Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Capital Social ------------ Fcfa Siège Social --------------------- STATUTS Le soussigné M ---------- célibataire de nationalité -------------- né le ------------- à ------------- demeurant au------------------------- titulaire de la CIN n -------------- en date du -------------- A établi ainsi qu ? il suit les statuts d ? une société unipersonnelle à responsabilité limitée qu ? il a décidé de constituer Titre I Formation- Objet ??Dénomination ?? siège- durée ARTICLE er Formation de la Société Il est formé une Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée régie par la loi n du février la loi n du décembre ARTICLE OBJET SOCIAL La société a pour objet Les transformations des produits agricoles en produit de consommation humaine et animales - La prise de participation ou d ? intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion apports souscription achat de titres et droits sociaux constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière - Et généralement toutes opérations commerciales ?nancières industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci- dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe ARTICLE Dénomination La société prend la dénomination de -------------------------- Dans tous les actes factures annonces publications et autres documents émanant de la société la dénomination de la société doit toujours être précédée ou suivie des mots Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ? et de l ? énonciation du capital social ARTICLE Siège social Le siège social de la société est ?xé à --------------------------- C ARTICLE Durée La durée de la société est ?xée à quatre vingt dix neuf années à compter de sa constitution dé ?nitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux présents statuts Titre II Apports ?? Capital social ARTICLE Apports M ------------ apporte à la présente Société la somme de ------ mille ----------- Fcfa et reçoit en rémunération de son apport de --------- ------ Fcfa créer à cet e ?et ARTICLE Capital social Le capital social est ?xé à la somme de ----------- ----------- Fcfa divisé en ------ ----- parts sociales de ? ? ? ? Fcfa chacune numérotées de à ----- inclus Le montant du capital social a été versé dans un compte bancaire ouvert dans une Banque --------------- sous le n -------------------- L ? associée déclare et reconnait que les parts ont été totalement attribuées ARTICLE Parts Sociales ?? Tenue de Registre des Associés Un registre des associés doit être tenu au siège social de la société sous la responsabilité du gérant o? sont consignées les mentions suivantes L ? identité précise de l ? associée et le nombre des parts lui appartenant - L ? indication des versements e ?ectués - Les cessions et transmissions de parts sociales avec mention de la date de l ? opération et de son enregistrement en cas de cession entre vifs Les cessions et transmissions ne seront opposables à la société qu ? à dater de leur inscription sur le registre des associés ou de leur signi ?cation dans les

Documents similaires
Rapport de stage de djawa Texte REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DE L ? AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECRETARIAT GENERAL DIVISION DE L ? ENSEIGNEMENT ET DE LAFORMATION AGRICOLES COOPERATIF ET COMMUNAUTAIRE ECOLE TECHNIQUE D ? 0 0
Le druidisme et ses symboles 0 0
Attributs des societes SECTION ?? LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS Il s ? agit d ? étudier successivement les caractéristiques de la société ?? LA DÉNOMINATION SOCIALE Comme toutes les personnes juridiques les sociétés s ? identi ?e 0 0
Evaluation : imaginer une médiation sur un projet avec une institution partenai 0 0
Expose pret INTRODUCTION La notion d'un développement qui privilégie les valeurs culturelles procède de la prise de conscience des limites des démarches purement économiques Les vices d'une conception du développement centré sur l'économie apparaissent ch 0 0
08 francoresponsabilite reponses 0 0
Droit societes Institue Africain de Djibouti Thème Droit des sociétés Encadré par Mme MAISSA MOHAMED ALI Réalise par Hanad saad adaweh Soubeir abdi Ahmed Bilal daoud okieh Année Académique CSommaire INTRODUCTION I- Di ?érentes types des sociétés et sa dom 0 0
Benhamou Un monde en sursis Dérives ?nancières régulations politiques et exigences éthiques Table ronde Colloque international ? Lundi juin ? Palais du Luxembourg www chaos-international org La sécurité humaine en péril Crise et culture des e ?ets contras 0 0
Palm beach 1 Les domaines clés à gérer et à améliorer - Le personel Nous avons besoin de personnel non seulement quali ?é mais surtout intégré et compétent - Les ?nances Nous avons besoin d ? avoir un registre ?nancier qui peut être évalué en termes de mo 0 0
Mondialisation culturelle Fiche PP - Géographie- terminale Etude de documents exercice type bac Sujet les sociétés océaniennes face à la mondialisation culturelle Commentaire des documents Document une insertion limitée et inégale de l ? Océanie dans la m 0 0
  • 58
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager