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Attributs des societes SECTION ?? LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS Il s ? agit d ? étudier successivement les caractéristiques de la société ?? LA DÉNOMINATION SOCIALE Comme toutes les personnes juridiques les sociétés s ? identi ?e

SECTION ?? LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS Il s ? agit d ? étudier successivement les caractéristiques de la société ?? LA DÉNOMINATION SOCIALE Comme toutes les personnes juridiques les sociétés s ? identi ?ent par un nom c ? est la dénomination sociale qui peut être choisie sans limitation de possibilités Cette dénomination est protégée contre les usurpations et l ? on peut en changer par simple modi ?cation des statuts au cours d ? une assemblée générale extraordinaire Certaines sociétés ont une raison sociale telles que les sociétés civiles Il s ? agit d ? une identi ?cation qui comprend tout ou partie des noms des associés suivis de et compagnie ? exemple société BENCHEKROUN BENJELLOUN et compagnie Actuellement les sociétés de personnes ne sont plus obligées d'adopter une raison sociale quant aux autres sociétés commerciales elles doivent obligatoirement avoir une dénomination sociale qui peut parfois comprendre les noms de certains associés à l'exception de la SA elle doit être toujours suivie ou précédée de la forme de la société ?? LE SIEGE SOCIAL ET LA NATIONALITÉ L'intérêt de la question est double au niveau national et au niveau international A ?? AU NIVEAU NATIONAL Il s ? agit soit du siège social ou à défaut de la domiciliation a Le siège social Le siège social qui doit être mentionné dans les statuts représente le domicile de la société il permet de la localiser pour accomplir certaines opérations correspondances impôts etc - les actions en justice contre la société doivent être intentées devant le tribunal de son siège social - il permet aussi de déterminer SOCIÉTÉS le lieu des formalités de dépôt et de publicité - il détermine en outre la nationalité de la société qui est celle du pays o? se situe son siège social L ? importance de la nationalité est considérable puisqu ? elle dé ?nit les lois applicables à la société formation fonctionnement etc Le critère retenu par le droit marocain est donc celui du siège social l'art de la loi se contente de stipuler sans évoquer la question de la nationalité que Les SA dont le siège social est situé au Maroc sont soumises à la législation marocaine ? Néanmoins le siège social doit être réel et non ?ctif car certaines sociétés pour échapper à la rigueur ?scale de la région o? est situé leur siège social stipulent dans les statuts un autre siège social C'est pourquoi l'alinéa du même article laisse aux tiers et notamment le ?sc le choix entre le siège statutaire qui est ?ctif et le siège réel Les tiers dispose cet alinéa peuvent se prévaloir du siège statutaire mais celui-ci ne leur est pas opposable par la société si son siège réel est situé en un autre lieu Pour le transfert du siège social il su ?t de modi ?er les statuts au cours d ? une assemblée générale extraordinaire et de procéder aux mesures de publicité sous peine d'inopposabilité aux tiers b La domiciliation D