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Droit societes Institue Africain de Djibouti Thème Droit des sociétés Encadré par Mme MAISSA MOHAMED ALI Réalise par Hanad saad adaweh Soubeir abdi Ahmed Bilal daoud okieh Année Académique CSommaire INTRODUCTION I- Di ?érentes types des sociétés et sa dom

Institue Africain de Djibouti Thème Droit des sociétés Encadré par Mme MAISSA MOHAMED ALI Réalise par Hanad saad adaweh Soubeir abdi Ahmed Bilal daoud okieh Année Académique CSommaire INTRODUCTION I- Di ?érentes types des sociétés et sa domaine ? Domaine champ d ? application ? Caractéristique ? Codi ?cation II- Limite et les enjeux de droit des sociétés ? Enjeux droit des sociétés ? Limite et les enjeux de droit des sociétés Conclusion CIntroduction Le droit des sociétés est la branche du droit prive qui étudier les sociétés civil et commerciales les règles du droit des sociétés prévoient l ensemble des dispositions nécessaire à la création au fonctionnement ainsi qu ? a l ? éventuelle liquidation de société Egalement cette du droit s ? intéresse aux relations entre les di ?érentes parties prenantes de la société ?? actionnaires du dirigeante et administrateur notamment ainsi qu ? aux relations que la société entretient avec le tière Comment il réagie le droit de la société Dans un premier temps nous allons explique Di ?érentes types des sociétés et sa domaine ensuite au second temps nous allons étudier Limite et les enjeux de droit des sociétés CI- ? Les caractéristiques Il existe di ?érant types des sociétés commerciales civiles Une société commercial par opposition à la civile par sa forme ou par son Object Les sociétés commerciales Les sociétés commerciales exercent des activités dans les quelles elles espèrent gagner un pro ?t elles ont un but lucratif Les sociétés à responsabilité limité SARL L ? entreprise unipersonnelle à responsabilité limité EURL les sociétés anonymes SA les sociétés d ? exercices libérales à responsabilité limité SELARL Les sociétés par action simpli ?ée SAS Les sociétés par action simpli ?ée unipersonnelle SASU Parmi les sociétés commerciales on opère donc une distinction et une classi ?cation entre CLa suite de caractéristique ? Les sociétés des personnes les sociétés hybrides et les sociétés des capitaux Les sociétés des personnes société en nom collectif société en commandite simple fondée sur l ? intuitu personae ? les associés se connaissent se fond con ?ance t on envie de travailler ensemble Les associés sont personnellement et solidairement responsables des dettes les parts sociales ne sont ni cessibles ni transmissibles sauf par accord unanime Les sociétés de capitaux sont fondées sur l ? apport des associés pas sur leurs personnalité La responsabilité des associés est limitée à leurs apports les actions sont librement cessibles et transmissibles Les sociétés hybrides sont une catégorie intermédiaire entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux avec intuitu personae ? plus ou moins fort une responsabilité limitée aux apports des parts sociales ? cessibles ou transmissibles Les sociétés civiles Mise en avant par les grandes organisations internationales comme l ? ONU les sociétés civiles ? désignent l ? ensemble des associations à caractère non gouvernementale et ont un but non lucratif Le programme alimentaire mondial PAM L ? organisation mondiale de santé OMS Les sociétés civiles professionnelles SCP Les sociétés civiles des moyens SCM