Annex 1 b Annexe B Activités de distribution d ? espèces Conditions spéciales Sous réserve de la disponibilité de ressources le PAM fournira au Partenaire coopérant les ressources ?nancières indiquées dans le Plan d ? opérations et décrites dans le Budget

Annexe B Activités de distribution d ? espèces Conditions spéciales Sous réserve de la disponibilité de ressources le PAM fournira au Partenaire coopérant les ressources ?nancières indiquées dans le Plan d ? opérations et décrites dans le Budget Conformément au Plan d ? opérations le Partenaire coopérant organisera la distribution des fonds aux béné ?ciaires au titre du présent Accord directement ou par le biais d ? un intermédiaire les Prestations ? Le Budget comprendra deux parties i les Prestations payables par le PAM à l ? avance conformément à la section E ci-dessous et ii les coûts et la commission pour frais de gestion a ?érents aux activités mises en ?uvre en vertu du présent Accord les Coûts du Partenaire coopérant ? payables par le PAM au Partenaire coopérant à terme échu conformément à la section F ci-dessous Le budget relatif aux coûts du Partenaire coopérant comprendra avec toutes les justi ?cations voulues les éléments concernant a la livraison b les services techniques ou spécialisés c la gestion et l ? administration et d une commission de gestion égale à pour cent des coûts susmentionnés Les coûts de démarrage et d ? achèvement des activités inclus dans le budget seront expressément indiqués Section A - Obligations spéciales du Partenaire coopérant Outre ses obligations au titre des Conditions générales le Partenaire coopérant devra prendre les dispositions voulues pour la réception la mise en lieu sûr et le décaissement des Prestations fournies par le PAM conformément au Plan d ? opérations prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les Prestations parviennent aux béné ?ciaires visés dans les délais convenus tenir une comptabilité appropriée i de tous les fonds destinés aux Prestations reçus du PAM et décaissés conformément aux procédures comptables directives ?nancières énoncées dans le Plan d ? opérations ii des coûts encourus et iii de tous les fonds reçus du PAM qui n ? ont été ni distribués ni décaissés communiquer au PAM la liste des personnes autorisées à con ?rmer la réception des fonds et à signer l ? accusé de réception à manipuler les fonds et à présenter au PAM les documents rapports et renseignements certi ?és comme le prescrit le présent Accord Cette liste comprendra également les spécimens des signatures des personnes autorisées et du sceau du Partenaire coopérant Ce dernier informera le PAM de toute modi ?cation apportée à la liste ouvrir et ou tenir un compte bancaire auprès d ? une banque approuvée par le PAM spéci ?quement et exclusivement pour déposer les fonds reçus du PAM destinés aux Prestations jusqu ? à ce que ces fonds soient utilisés le Compte du programme ? Le Partenaire coopérant ne contractera pas ni ne permettra que subsistent une hypothèque un privilège un gage une charge un nantissement ou une sûreté ou tout autre accord ou arrangement ayant pour e ?et de constituer une sûreté sur le Compte du programme Accord de partenariat sur le terrain - Conditions spéciales ??Distributions d ? espèces C informer

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  • Publié le Fev 17, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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