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Commentaire d x27 arret bosman

SBIYBI Wedyane Commentaire d ? arrêt Bosman C- décembre La Cour de Justice de la Communauté Européenne rend le décembre dans l ? arrêt Bosman une décision relative au droit à la libre circulation des sportifs ressortissants des pays membres de l ? Union Européenne Au sein de l ? arrêt Bosman il s ? agissait de tout sauf de l ? ultra-libéralisme Il était au contraire question de mettre l ? être humain au centre de garantir ses droits de faire du sportif un travailleur comme un autre ? Marc Bernard Dictionnaire des footballeurs étrangers du championnat professionnel français Des association sportives mettent en place des règlements qui instaurent à l ? intérieur de clauses de nationalité des quotas ?xant à un nombre limité les joueurs professionnels ressortissants d ? autres États membres de l ? Union Européenne dans une équipe La question préjudicielle posée à la Cour de Justice des communautés Européenne porte sur l ? interprétation de l ? article du Traité de Rome au regard des clauses de nationalités qui limitent le nombre de joueurs d ? un autre État Membre Les clauses de nationalité ?xées par les association sportives portent-elles atteinte au droit de liberté de circulation des travailleurs garantit par le droit de l ? Union Européenne La CJCE considère que les règlements des associations sportives notamment celles instaurant un quota de joueurs étrangers par club sont contraires à l ? article du Traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre États membres qui précise que la libre circulation des travailleurs est assurée à l ? intérieur de la communauté ? Elles constituent ainsi une entrave à la liberté de circulation des joueurs professionnels communautaires L ? arrêt Bosman possède une portée très importante qui va profondément impacter le monde sportif dans son ensemble Celui-ci est incontournable d'autant plus qu ? il se fonde sur deux principes fondamentaux inscrits dans les traités européens sur des droits de base des citoyens européens celui de la libre-circulation et celui de la non- discrimination La Cour de Justice européenne le dit très clairement ces principes s'appliquent à tous les citoyens aussi aux sportifs aussi aux footballeurs Dans un premier temps la CJCE considère que le sport peut constituer une activité économique et à ce titre entrer dans le champ d ? application du droit communautaire I Le sportif professionnel peut en conséquence se prévaloir notamment du principe de libre circulation des personnes à l ? intérieur de l ? Union européenne en cas de réglementation contraire à celui-ci II CI Le sport et la reconnaissance d ? une activité économique Le sport constitue une activité économique et entre de cette façon dans le champ d ? application du droit communautaire A le sportif obtient le statut du travailleur et béné ?cie de ce fait de la liberté de circulation des travailleurs garantie par le droit de l ? UE B A L ? applicabilité du droit communautaire au sport L ? arrêt Bosman constitue à