Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Statut type c s a nouveau MINISTERE DE L ? INTERIEUR DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L ? ENVIRONNEMENT MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CDécret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au février ?xant les dispositions et le statut-type applicable

MINISTERE DE L ? INTERIEUR DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L ? ENVIRONNEMENT MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CDécret exécutif n - du Rabie Ethani correspondant au février ?xant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur Le Premier Ministre Sur le rapport du Ministre des Sports Vu la constitution notamment ses articles - et alinéa Vu la loi n - du Ramadhan correspondant au décembre portant loi de ?nances pour notamment son article Vu la loi n - du Rajab correspondant au juin relative à la commune Vu la loi n - du Safar correspondant au janvier relative aux associations Vu la loi n - du Rabie El Aouel correspondant au février relative à la wilaya Vu la loi n - du Ramadhan correspondant au juillet relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives notamment son article Vu le décret présidentiel n - du Joumada Ethania correspondant au avril portant nomination du Premier ministre Vu le décret présidentiel n - du Rajab correspondant au mai portant nomination des membres du Gouvernement Vu le décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au juillet modi ?é ?xant les procédures relatives à l'engagement et à l'exécution des dépenses publiques et délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs Vu le décret exécutif n - du cha? bane correspondant au novembre portant application des dispositions de l'article de la loi n - du Ramadhan correspondant au décembre portant loi de ?nances pour relatif aux modalités du contrôle de l'utilisation des subventions de l'Etat ou des collectivités locales aux associations et organisations Vu le décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre ?xant le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus Vu le décret exécutif n - du Moharram correspondant au janvier portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spéci ?ques à l'administration chargée de la jeunesse et des sports Vu le décret exécutif n - du Safar correspondant au novembre ?xant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type Vu le décret exécutif n - du Safar correspondant au décembre ?xant les attributions la composition l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale exécutive et des comités de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives Après approbation du Président de la République Décrète Article er En application des dispositions de l'article de la loi n - du Ramadhan correspondant au juillet relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives le présent décret a pour objet de déterminer les dispositions applicables au club sportif amateur et de ?xer son statut-type conformément à l'annexe jointe au présent décret CArticle Le club sportif amateur est une association sportive à but non lucratif régie par les dispositions de la loi n - du Safar correspondant au janvier relative aux associations et la loi n - du Ramadhan correspondant au juillet susvisée ainsi que par les dispositions du présent décret et