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cst vie privee et familiale hors liens personnels et familiaux

LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D ? UN TITRE DE SÉJOUR CST Carte de séjour temporaire vie privée et familiale ? L ? étranger doit apporter les originaux accompagnés d ? une copie des documents suivants NB les justificatifs doivent être accompagnés le cas échéant de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d ? appel PREMIÈRE DEMANDE DOCUMENTS COMMUNS n Justificatif d'état civil et de nationalité passeport pages relatives à l ? état civil aux dates de validité aux cachets d ? entrée et aux visas À défaut de passeport ma carte consulaire ou ma carte nationale d'identité ou une attestation de demande de passeport avec photo un extrait d ? acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d ? acte de naissance si l ? étranger est marié et ou a des enfants carte de séjour du conjoint ou carte d ? identité extrait d ? acte de mariage ou extraits d ? acte de naissance des enfants avec filiation documents correspondant à la situation au moment de la demande n Justificatif de domicile datant de moins de mois facture d ? électricité ou gaz eau téléphone fixe accès à internet ou bail de location de moins de mois ou quittance de loyer si locataire ou taxe d ? habitation si hébergement à l ? hôtel attestation de l ? hôtelier et facture du dernier mois en cas d ? hébergement chez un particulier attestation de l ? hébergeant datée et signée copie de sa carte d ? identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété ou relevé de taxe d ? habitation ou copie du bail de location de l ? hébergeant ou facture d ? électricité gaz eau téléphone fixe ou accès à internet de l ? hébergeant n photographies d'identité récentes format mm x mm ?? norme ISO IEC ?? pas de copie n acquittement du premier versement du droit de visa de régularisation de en timbres fiscaux lors de la demande le deuxième versement de sera à acquitter lors de la remise du titre de séjour Ce droit est dû à l ? étranger entré irrégulièrement en France ou ne disposant pas du visa requis ou séjournant irrégulièrement sauf étranger confié à l ? aide sociale à l ? enfance avant l ? ? ge de ans n Déclaration sur l ? honneur selon laquelle l ? étranger ne vit pas en France en état de polygamie si le demandeur est marié et ressortissant d ? un Etat autorisant la polygamie DOCUMENTS SPÉCIFIQUES AU TITRE SOL L ICI TÉ Conjoint de Français art L n n et L n du CESEDA cod n Justificatif de mariage livret de famille ou ou copie intégrale de l ? acte de mariage en cas de mariage célébré à l ? étranger transcription du mariage sur les registres de l ? état civil français n Nationalité française du conjoint carte nationale d ? identité en cours