Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

DEMANDE DE MISE A LA CONSOMMATION D'UN VEHICULE AUTOMOBILE AVEC BENEFICE DE L'A

DEMANDE DE MISE A LA CONSOMMATION D'UN VEHICULE AUTOMOBILE AVEC BENEFICE DE L'ABATTEMENT DE 90 % - Nom : …....................................................................................................................................... - Prénom : …...................................................................................................................................... - CNI: …...................................délivrée le …...................................................................................... - Tire de séjour n°....................... délivrée en ….......................valide jusqu'au............................ - Adresse au Maroc : …............................................................................................................... …................................................................................................................................................ - Adresse à l’étranger : …............................................................................................................ …................................................................................................................................................ Caractéristiques du véhicule : - Marque : ….............................................................................................................................. - Type : …...................................................... Genre …............................................................... - Immatriculé en : …........................................sous n°: …............................................................ - Date de mise en circulation : …................................................................................................. - Date d’entrée au Maroc : …...................................................................................................... Pièces à produire : 1 - Justificatif d'un séjour à l’étranger d’au moins dix (10) ans, délivré par le Consulat du Maroc du ressort ; 2 - Copie de la carte de résidence, permis de séjour ou du passeport étranger, en cours de validité, avec adresse à l’étranger ; 3 - Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité ; 4 - Certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre d’immatriculation du lieu de résidence au Maroc; 5 - Copie de la déclaration d’admission temporaire souscrite pour l’importation du véhicule ; 6 - Copie de la carte grise, établie au nom du propriétaire bénéficiaire ; 7 - Facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d’âge. Ai pris connaissance que l'avantage Signature du bénéficiaire de l'abattement sollicité est limité à un seul véhicule dans la vie. Annexe à la circulaire n° 5566 /311 du 22 Janvier 2016 Consulat Général du Royaume du Maroc à……………… ATTESTATION DE SÉJOUR A l’ÉTRANGER POUR LE DÉDOUANEMENT D’UN VÉHICULE DE TOURISME AVEC BÉNÉFICE DE L’ABATTEMENT DE 90% (Article 7 de la loi de finances pour l’année 2016) Le Consul du Maroc à ……………. certifie par la présente que : - Mr/Mme : ……………………….……………………….……………………….……………………….…………… - Né (e) : ……………………….……………………….……………………….……………………….………………… - Fils/fille de (père): ……………………….……………………….……………………….………………………. - Et de (mère) : ……………………….……………………….……………………….……………………….……… - Titulaire de la CNI ou du passeport marocain, n° :……....…. délivré(e) le ………………….. à……………………………… - Demeurant à : …………………………………………………………………………….………….. ………………………………………………………………………………….. Est Marocain Résidant à l’Etranger et a cumulé un séjour en dehors du Maroc de plus de dix (10) ans. En conséquence, Mr/Mme…………………. , remplit la condition de séjour pour le dédouanement d’un véhicule personnel avec l’abattement de 90% prévu à l’article 7 de la loi de finances pour l’année budgétaire 2016. Cette attestation est délivrée à l’intéressé(e), sur sa demande, pour le bénéfice, auprès de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, de l‘avantage pour lequel elle a été établie. Consulat du Maroc à ……………. Nom et Prénom et Qualité du Signataire uploads/Voyage/ formulaire-mre-ages-avances.pdf