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Agences de voyages et tva 1

AGENCES DE VOYAGES ET TVA - guide pratique AGENCES DE VOYAGES ET TVA Ce Guide pratique est l ? ?uvre de Me Alain Fischer et a été publié aux éditions Guides pratiques Fiscaux ? Cette version numérisée publiée avec l ? aimable collaboration de son auteur à l ? initiative du SNAV Provence et en partenariat avec TourMaG com vise à permettre une réactualisation plus facile Alain Fischer Avocat ancien conseil juridique et fiscal ancien élève de l'École Nationale des Impôts ALAIN FISCHER est un spécialiste de la T v A dont la renommée n'est plus à faire Il allie dans ce guide ses éminentes connaissances dans ce domaine à une longue et intéressante expérience professionnelle dans le secteur du tourisme et des agences de voyages Il joue un rôle actif au sein des organisations professionnelles dans l'élaboration des projets d'harmonisation européenne LES GUIDES PRATIQUES FISCAUX Cette collection dirigée par Michel SAILLANT a pour but de fournir aux utilisateurs des guides leur apportant des réponses claires précises et pratiques à leurs problèmes d'application de textes fiscaux trop souvent hermétiques et contradictoires AGENCES DE VOYAGES ET TVA - guide pratique SOMMAIRE Première partie principes d'imposition à la TVA des agences de voyages - Principes d'imposition à la TVA - L'expérience de l'imposition à la TVA - Le taux d'imposition à la TVA - Imposition à la TVA sur la marge - Définition de la marge - Territorialité et TVA A - Le territoire de la C E E B - TVA vers les DOM BILLETERIE - Billetterie avion - Billetterie chemin de fer HOTELS ET LOCATION DE VOITURES - Hôtels - Location de voitures sans chauffeur - Location de voitures avec chauffeur PRODUCTION DE VOYAGES - VOYAGES ORGANISÉS - Producteurs - Distributeurs ORGANISATION DE CONGRÈS RECETTES ACCESSOIRES Pages AGENCES DE VOYAGES ET TVA - guide pratique - Assurances - Assistance - Location de places de spectacle - Recettes supplémentaires et frais d'annulation - Ventes accessoires - Publicité ?? Change RÈGLES DE DÉDUCTION DE LA T V A ANNEXES ère partie - Annexe - - Article de la ème Directive européenne du - Annexe - - Instruction du juin BO B- - Assiette - Taux - Bases d'imposition - Ventes de billets de transports et de tickets de réservation par les agences de voyages - Annexe - - Instruction du juin BO '- - Régime applicable aux opérations effectuées par les agences de voyages les organisateurs de circuits touristiques et les transporteurs publics de personnes qui organisent des voyages - Annexe - - Instruction du mars BO L- - Régime applicable aux opérations effectuées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques - Annexe - - Instruction du juillet BO - - Régime applicable aux opérations effectuées par les agents de voyages Agent qui agissant en qualité d'intermédiaire n'encaisse pas le prix du service rendu au client - Annexe - - Instruction du juillet BO L- - Prestations réalisées par les agences de voyages relatives à des Voyages à