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Code du tourisme Code du tourisme Dernière modification - - Edition - - Production de droit org Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus articles avec liens Permet de voir l'article sur legifrance P

Code du tourisme Dernière modification - - Edition - - Production de droit org Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus articles avec liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet de lancer une recherche de jurisprudence administrative sur legifrance p Code du tourisme Plan Plan Partie législative LIVRE Ier ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME TITRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre unique L - - L - TITRE II L'ÉTAT Chapitre er Compétences L - TITRE III LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS Chapitre er La région L - - L - Chapitre Le département L - - L - Chapitre La commune Section Organismes communaux de tourisme L - - L - - Section Communes touristiques et stations classées de tourisme L - - L - Section Surclassement démographique L - - L - Chapitre Groupements intercommunaux Section Dispositions générales L - - L - Section Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme L - - L - Section Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales L - - L - Chapitre La métropole de Lyon L - - L - TITRE IV GROUPEMENTS Chapitre unique L - - L - TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE Chapitre unique L - - L - TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER Chapitre er Dispositions relatives à la Guadeloupe la Guyane la Martinique et La Réunion L - - L - Chapitre Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon L - - L - Chapitre Dispositions relatives à Mayotte L - - L - LIVRE II ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME TITRE Ier DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS Chapitre unique Régime de la vente de voyages et de séjours Section Dispositions générales L - - L - Section Contrat de vente de voyages et de séjours L - - L - Section Responsabilité civile professionnelle L - - L - - Section Obligation et conditions d'immatriculation L - - L - - Section De la liberté d'établissement L - - L - Section De la libre prestation de services L - - L - Section Sanctions et mesures conservatoires L - - L - Section Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé L - - L - TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES Chapitre unique Personnels qualifiés Section Dispositions générales L - - L - Section De la liberté d'établissement L - - L - Section De la libre prestation de services L - - L - TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER Chapitre Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon L - - L - Chapitre Dispositions relatives à Mayotte L - - L - LIVRE III ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS TITRE Ier HÔTELS AUBERGES COLLECTIVES CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS Chapitre er Hôtels Section Des contrats