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Applications chap 10 CHAPITRE ?? DÉDUCTIONS DES CHARGES CONSTATÉES ?? APPLICATIONS Mise en situation Opération Analyse ?scale ?? Consommation d ? eau En principe les charges d ? exploitations engagées dans l ? intérêt de l ? entreprise sont normalement dé

CHAPITRE ?? DÉDUCTIONS DES CHARGES CONSTATÉES ?? APPLICATIONS Mise en situation Opération Analyse ?scale ?? Consommation d ? eau En principe les charges d ? exploitations engagées dans l ? intérêt de l ? entreprise sont normalement déductibles ?scalement Réintégré Déductibles - ?? Locations de véhicule de tourisme En l ? espèce La consommation est liée à l ? activité La charge a été enregistrée par le crédit du compte facture non parvenues Donc elle est normalement déductible ?scalement Cette charge est donc bien prise compte dans le résultat comptable en N Pas de retraitement extra-comptable En principe Pour les locations de véhicules de tourisme sup à mois les redevances sont normalement déductibles si l ? entreprise était propriétaire du véhicule Il faut donc calculer l ? amort théoriques et les comparer avec les seuils ?scalement autorisés et les réintégrer Réintégration extra-comptable Dotations Théorique N- Dotations en N calculée sur la base ?scale Pour les locations de véhicules de tourisme pour une période inférieure à mois Il y a donc aucun retraitement ?? Achats de revues destinées à occuper les clients lors de leur attente ?? Remplacement des disques de freins de l ? utilitaire utilisé pour les livraisons En l ? espèce nous n ? avons pas les informations nécessaires pour répondre à cette question pour e ?ectuer l ? analyse de ce retraitement En principe les charges engagées dans l ? intérêt de l ? entreprise sont normalement déductibles En l ? espèce Les revues sont destinées aux clients Cette charge est donc engagée dans l ? intérêt de l ? entreprise et elle est donc normalement déductibles Il n ? y a aucun retraitement extracomptable à e ?ectuer En principe les dépenses d ? entretien ou de réparation sont des dépenses normalement déductibles si elles n ? entra? nent pas les remplacements d ? un composant ni l ? augmentation de valeur ou de durée d ? utilisation du bien Il n ? y a donc aucun retraitement à faire Les charges engagées sont déductibles si elles entra? nent une diminution de l ? actif En l ? espèce l ? entreprise à procéder au remplacement des disques de freins de l ? utilitaire Rien à faire X X X X Cpour les livraisons cela n ? a en aucun augmenter la valeur ou la durée d ? utilisation du bien Il y a aucun retraitement à faire Les freins ne sont pas considérés comme un composant de la camionnette ils permettent le bon fonctionnement de l ? immobilisation sans en augmenter la valeur ou la durée de vie Cette charge peut donc être considérée comme une charge d ? entretien normalement déductibles Il n ? y a pas de retraitement extra-comptables à faire ?? Réalisation par les En principe les dépenses d ? études et de recherche X salariés d ? un logiciel ne nécessite pas de retraitement car il n ? y a pas de spéci ?que à l ? e se décalage avec les