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Apprehension juridique de la prevention des difficultes de l x27 entreprise au maroc 1

International Journal of Business Economic Strategy IJBES Vol pp - Appréhension Juridique de la Prévention des Di ?cultés de l ? Entreprise au Maroc BEL-AMIN SAMIR Docteur en droit des a ?aires Enseignant chercheur Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Ain Sebaa Université Hassan II Casablanca Maroc samirbelamin gmail com Résumé- Nul ne conteste le rôle joué par l ? entreprise à l ? époque contemporaine Elle représente aujourd ? hui un indice mesurant la bonne santé des économies modernes Ceci s ? explique par la pluralité et la diversité des intérêts lui étant inhérents Cependant nombreuses sont les di ?cultés qui peuvent menacer la pérennité de l ? entreprise C ? est ainsi que le droit en cherchant à sauvegarder les intérêts des di ?érents partenaires de l ? entreprise va appréhender de manière particulière la vie de l ? entreprise au cours de cette période critique A l ? instar des systèmes juridiques comparés le droit marocain a connu une refonte remarquablee ayant concerné le livre V du code de commerce et avait pour objet principal l ? expansion de l ? étendue de la prévention en introduisant une procédure supplémentaire dite sauvegarde C ? est ainsi que la présente recherche s ? est ?xée comme objectif l ? analyse des aspects juridiques préventifs prévus en droit marocain et comparé des di ?cultés de l ? entreprise et leur impact sur l ? amélioration de l ? environnement des a ?aires sachant que le règlement de l ? insolvabilité constitue l ? un des indices du classement Doing Business établi par la banque mondiale Mots clés- Di ?cultés de l ? Entreprise Prévention Sauvegarde Redressement Continuation Cession Liquidation judiciaire INTRODUCTION Le monde d ? aujourd ? hui est incontestablement marqué par l ? hégémonie de l ? esprit entrepreneurial Il s ? agit d ? une conviction universellement partagée selon laquelle l ? entreprise constitue la pierre angulaire et le moteur de tout développement économique tant personnel que global L ? entreprise n ? est plus considérée uniquement comme une entité économique de création de la richesse mais également et principalement un moyen de préservation de la paix sociale C ? est l ? opérateur essentiel en termes de création de postes d ? emploi de toutes quali ?cations confondues Pour cette raison le royaume du Maroc à l ? instar de plusieurs Etats a entrepris depuis la dernière décennie du siècle écoulé des réformes législatives tendant l ? amélioration du climat des a ?aires dont l ? entreprise représente le noyau dur Mais la réforme la plus importante est celle qu ? a connu le droit des a ?aires avec l ? adoption du code de commerce de tel qu ? il a été modi ?é et complété en en vertu de la loi abrogeant et remplaçant le livre V relatif aux procédures de prévention et de traitement des di ?cultés de l ? entreprise Cette réforme qui consacre bel et bien la transition d ?