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Cas pratique 3 Les objectifs de la mission se présentent ainsi o Évaluer les risques ?scaux encourus par l'entreprise en matière d'ITS Patente TVA et autres impôts o Optimiser la gestion ?scale de l'entreprise o Véri ?er que l ? entreprise n ? est pas exp

Les objectifs de la mission se présentent ainsi o Évaluer les risques ?scaux encourus par l'entreprise en matière d'ITS Patente TVA et autres impôts o Optimiser la gestion ?scale de l'entreprise o Véri ?er que l ? entreprise n ? est pas exposée à des risques ?scaux qu ? elle n ? a pas identi ?és o Véri ?er que compte tenu de la structure juridique existante de l ? entreprise la charge ?scale est minimum o Rechercher si une modi ?cation des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge ?scale o Faire le point sur l'environnement ?scal de l'entreprise o Cerner les choix ?scaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères ?scaux pour éclairer ses décisions Normalement l ? auditeur suit les étapes suivantes - Il commence par une prise de connaissance générale de l'entreprise à auditer - il estime le risque d ? audit - quand le risque est estimé fort cela veut dire que les états ?nanciers à auditer comporteraient beaucoup d'erreurs et vice- versa si le risque est estimé faible - L'importance des travaux de véri ?cations en audit ?scal est proportionnelle à l'importance du risque d'audit Si le risque est fort l'auditeur doit e ?ectuer d'importantes véri ?cations et si le risque est estimé faible l'importance des travaux de véri ?cations serait réduite - à ce stade l'auditeur plani ?e ses travaux de véri ?cation leur étendue leur timing l'équipe intervenante - au fur et à mesure que ces travaux de véri ?cation avancent l'auditeur devrait réviser son estimation du risque d'audit selon que les preuves qu'il trouve confortent son estimation première ou l'in ?rme c'est un raisonnement par itération qui s'installe au cours de la réalisation des travaux de véri ?cation - l'auditeur décidera d'arrêter ses travaux de véri ?cation lorsqu ? il aura l'intime conviction qu'une itération supplémentaire serait inutile et ne lui fera découvrir aucune erreur supplémentaire signi ?cative Et c'est pour cela essentiellement que le risque d'audit s'approche de la valeur zéro en ?n de mission mais ne lui est jamais égal a Elements de prise de connaissance générale CCadre juridique de l ? entreprise Forme de la société Capital social Objet social Clauses essentielles des statuts Organes de gestion et de contrôle Contrôle interne Cadre juridique de l ? exploitation et Caractéristiques économiques Nature de l ? activité Marché de l ? entreprise Marché local Liens économiques avec des groupes Lieu d ? activité Moyens humains E ?ectif Pas d ? information Distribution Clients Clients de la société Mode de livraison Prestation de services sur demande Réglementation Réglementation spéci ?que à la forme Relative au secteur d ? exercice de l ? activité Réglementation ?scale spéci ?que à Relative au secteur l ? activité Organisation comptable Importance du système d ? information Pas d ? informations sur l ? existence comptable d ? une Comptabilité analytique Comptabilité matière Comptabilité budgétaire Organisation de la comptabilité Pas d ? information générale Organisation du service comptable Pas d ? information