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CONVENTION DE REVENDEUR -FO -Convention de revendeur Approbateur CEO Responsable Global Director for Sales and Business Development Date d'approbation - - Classification Interne LCA Business Development Version État Publié Page de C ONVENTION DE REVENDEUR En vigueur le Date d ? entrée en vigueur ? ENTRE PECB Group Inc - rue Jean -Talon Est Montréal Québec H S A Canada Ci -dessous appelée PECB ? -et- Ci -dessous appelé le ??Revendeur ? PRÉAMBULE Considérant que PECB conçoit développe et offre des Services de formation et de certification à diverses industries Considérant que PECB offre des Supports de formation dans le cadre de la prestation de ces services Considérant que PECB est propriétaire des marques propriétaires y compris la marque PECB ? la Marque publicitaire ? qu ? elle utilise pour la prestation des services susmentionnés Considérant que le Revendeur souhaite vendre des Services de formation des Services de certification et des Supports de formation dans le Territoire au sens donné à chacun d e ces termes ci -dessous en utilisant la Marque publicitaire et que PECB est disposée à accorder au Revendeur une licence pour la prestation des services conformément aux conditions de la présente Convention EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT -FO -Convention de revendeur Approbateur CEO Responsable Global Director for Sales and Business Development Date d'approbation - - Classification Interne LCA Business Development Version État Publié Page de ARTICLE ?? INTERPRÉTATION Dé finitions À moins que le contexte ne s ? y oppose les termes employés avec une majuscule dans la présente Convention doivent avoir les significations qui suivent Autoformation ? désigne les Services de f ormation qui consistent à étudier sans la supervision directe d ? un formateur ou la fréquentation d ? une salle de classe ce qui est réalisé en fournissant les Supports de formation aux Clients finaux Certification ? comprend une Certification individuelle Certification individuelle ? désigne une confirmation écrite de PECB qui certifie que le Client final a réussi l ? Examen de certification et satisfait à toute autre exigence de certification pertinente à cette cer tification particulière Client final ? désigne une personne qui souhaite obtenir une Certification individuelle Examen de certification ? désigne l ? examen que le Client final doit réussir pour obtenir une certification Marques propriétaires ? dési gne toutes les appellations et les marques propriétaires qui sont la propriété ou sont utilisées par PECB de temps à autre dans le cadre des Services de certification et des Supports de formation lesquelles peuvent être confirmées par écrit au Revendeur d e temps à autre Produits et services ? comprend les Services de certification les Services de formation et les Supports de formation Services de certification ? comprend la prestation des sessions d ? Examen de certification la correction des Examen s de certification et la délivrance des Certifications Services de formation ? désigne les services de formation fournis par le Revendeur ou ses représentants y compris la fourniture des Supports de formation

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• Détails
• Publié le Oct 03, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 570.8kB