Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

0 0 SOMMAIRE (Une table des matières détaillée figure à la fin de l’ouvrage) AV

0 0 SOMMAIRE (Une table des matières détaillée figure à la fin de l’ouvrage) AVANT‐PROPOS ABRÉVIATIONS INTRODUCTION – BREF HISTORIQUE DU PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION LIVRE I – L’ORIENTATION ET LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA DÉCENTRALISATION Titre I – Les principes de l’organisation du territoire Chap. I – Les dispositions communes aux collectivités territoriales Chap. II – La région Chap. III – La commune Titre II – Les rapports entre l’État et les collectivités territoriales Chap. I – Les relations contractuelles Chap. II – L’assistance de l’État Chap. III – Les contrôles de l’État Titre III – La mise en œuvre de la décentralisation Chap. I – Le cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation Chap. II – L’organisation de la mise en œuvre de la décentralisation Titre IV – Les organes des collectivités territoriales Chap. I – L’assemblée délibérante Chap. II – L’organe exécutif des collectivités territoriales Chap. III – L’élection des assemblées et des organes exécutifs Titre V – L’administration des collectivités territoriales Chap. I – La direction et le personnel de l’administration Chap. II – Le patrimoine de la collectivité Chap. III – Les actes des chefs des organes exécutifs Chap. IV – Les actions en justice Titre VI – Le régime indemnitaire des élus et des agents Chap. I – Le fondement légal des indemnités Chap. II – Le décret 2008‐131 portant régime indemnitaire Titre VII – Le cadre relationnel des collectivités territoriales Chap. I – Les relations entre collectivités territoriales Chap. II – Les relations entre collectivités territoriales et autres sujets de droit LIVRE II – LES DOMAINES DE COMPÉTENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Titre I – Dispositions générales Titre II – Les compétences attribuées et transférées aux collectivités territoriales Chap. I – Le domaine foncier Chap. II – L’aménagement du territoire et l’aménagement urbain Chap. III – L’environnement et la gestion des ressources naturelles Chap. IV – Le développement économique et la planification Chap. V – La santé et l’hygiène 1 Chap. VI – L’éducation, l’emploi, la formation professionnelle et l’alphabétisation Chap. VII – La culture, les sports et les loisirs Chap. VIII – La protection civile, l’assistance et les secours Chap. IX – Les pompes funèbres et les cimetières LIVRE III – LES FINANCES ET LA COMPTABILITÉ Introduction Titre I – Le financement des collectivités territoriales Chap. I – Les recettes de fonctionnement Chap. II – Les recettes d’investissement Titre II – Le régime financier et comptable Chap. I – Les principes généraux du droit budgétaire et du droit comptable Chap. II – Les acteurs de l’exécution budgétaire Chap. III – L’élaboration, le vote et l’approbation du budget Chap. IV– L’exécution du budget Chap. V – Les opérations de trésorerie Chap. VI – La comptabilité Chap. VII – Le contrôle des opérations financières et les responsabilités LIVRE IV – LES MARCHÉS PUBLICS Titre I – Dispositions générales Chap. I – Terminologie Chap. II – Les principes généraux et les types de prix des prestations Chap. III – Le domaine d’application du droit des marchés publics Titre II – Le cadre institutionnel de la passation des marchés publics des CT Chap. I – Les organes de gestion des marchés publics Chap. II – La maîtrise d’ouvrage déléguée Chap. III – Les entités de contrôle et de régulation des marchés publics Titre III – La passation des marchés publics dans les collectivités territoriales Chap. I – Les conditions et modalités de participation aux marchés publics Chap. II – Les procédures de passation des marchés publics Titre IV – L’exécution et le règlement des marchés publics Chap. I – Les garanties d’exécution des marchés Chap. II – Les incidents d’exécution des marchés Chap. III ‐ Le règlement des marchés Chap. IV – Le règlement du contentieux des MP et des DSP Titre V – Les irrégularités et les sanctions dans la passation ou l’exécution des marchés Chap. I – Les principes Chap. II – Les irrégularité imputables à l’administration et ses agents Chap. III – Les irrégularités imputables aux entreprises Titre VI – La passation et l’exécution des délégations de service public Chap. I – Les règles applicables et les principes fondamentaux Chap. II – La procédure de mise en concurrence des délégations de service public 2 LIVRE V – LE PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Introduction Titre I – Les principes fondamentaux des emplois et agents des collectivités territoriales Chap. I – Dispositions générales Chap. II – L’accès aux emplois des collectivités territoriales Chap. III – Les obligations et les droits des agents Chap. IV – L’administration des emplois et des agents Titre II – Les dispositions spécifiques aux fonctionnaires des collectivités territoriales Chap. I – Dispositions générales Chap. II – Le recrutement, la stage probatoire et la rémunération des fonctionnaires Chap. III – L’organisation des carrières Chap. IV – Les positions des agents Chap. V – Le régime disciplinaire et les récompenses Chap. VI – La cessation définitive des fonctions Titre III – Les dispositions spécifiques aux agents contractuels des collectivités territoriales Chap. I – Définition et classification Chap. II – Le recrutement Chap. III – La rémunération Chap. IV – L’évaluation, les primes, la formation professionnelle et la promotion hiérarchique Chap. V – L’exécution, la suspension et la rupture du contrat Chap. VI – Le régime disciplinaire et les récompenses Titre IV – Les pensions des agents des collectivités territoriales Chap. I – Les bénéficiaires et les conditions d’obtention de la pension Chap. II – La pension de retraite Chap. III – L’invalidité de l’agent Chap. IV – Les pensions de réversion Chap. V – Les dispositions communes aux pensions et aux rentes viagères d’invalidité Chap. VI– La liquidation et les modalités de paiement Chap. VII – Le remboursement des retenues Chap. VIII – Le cumul des pensions avec des rémunérations publiques ou d’autres pensions Chap. IX – Le financement des pensions Chap. X – La coordination des régimes de pension des agents à carrière mixte Titre V – Les agents de l’État mis à la disposition des collectivités territoriales Commentaire général Références Index alphabétique 3 Avant‐propos Le développement du processus de décentralisation territoriale au Burkina Faso depuis le début de ce millénaire a été accompagné d’une prolifération de textes législatifs et réglementaires destinés à lui procurer un socle juridique solide. Ces textes couvrent à présent l’essentiel des aspects de l’activité des collectivités territoriales (CT) après la deuxième phase réalisée en 20141 de transferts aux communes de compétences que leur attribue le code général des collectivités territoriales et qui étaient encore exercées dans une certaine mesure par l’État.Le moment paraît dès lors opportun de mettre à la disposition du public concerné une synthèse commentée de l’œuvre réalisée. C’est l’objet du présent ouvrage. De nombreux livres ont traité des aspects socio‐politiques ou socio‐économiques de la décentralisation en Afrique et en zone sub‐saharienne en particulier2. L’approche du présent livre est différente et purement juridique. Il a un but essentiellement pratique, c’est pourquoi il reproduit jusque dans le détail le contenu de certains textes officiels, mais en allège souvent le libellé pour en faciliter la lecture. Il mentionne toutefois systématiquement les références et le numéro d’article du texte commenté, ce qui permettra au lecteur de se reporter facilement au texte original en cas de besoin3. Il sélectionne toutefois les textes les plus structurants et a pour objectif majeur de mettre en lumière le processus intellectuel d’élaboration de ceux‐ci et leur coordination dans le respect, parfois défaillant, de la hiérarchie des normes, qui s’étagent depuis la Constitution jusqu’aux arrêtés réglementaires. Cet ouvrage a des frontières qui ne se prêtent pas à une délimitation rigoureuse, tant les textes juridiques ont des champs d’application variés. Ainsi ne pouvait‐il être question d’exposer toute disposition du droit civil, du droit du travail, du droit pénal et du droit fiscal susceptible de s’appliquer aux CT. Ces domaines du droit ne seront pas pour autant ignorés, spécialement le droit fiscal pour au moins identifier les impôts et taxes dont le produit est attribué aux CT.4 Ce livre n’aurait pas vu le jour sans le soutien actif et la relecture attentive de Monsieur EricIlboudo, consultant en finances locales, à qui l’auteur exprime ici sa profonde gratitude. Cet ouvrage sera divisé en 5 livres Livre I : Le cadre institutionnel de la décentralisation Livre II : Les domaines de compétence Livre III : Les finances et la comptabilité Livre IV : Les marchés publics Livre V : Le personnel 1 Sous réserve des protocoles types restant à établir. 2 Voir notamment SAWADOGO Raogo Antoine, L’État africain face à la décentralisation, Karthala, 2001 ‐ KY Abraham, thèse citée sous le n°1 ‐ FINKEN Martin, Gouvernance communale en Afrique et au Cameroun, Paris, L’Harmattan, 2011. 3 Celui‐ci sera souvent accessible sur le site www.legiburkina.bf. 4 Il convient de rappeler que ceux‐ci font l’objet de nombreuses modifications par les lois de finances annuelles. 4 Abréviations AMBF Association des municipalités du Burkina Faso ARBF Association des régions du Burkina Faso ARMP Autorité de régulation des marchés publics ASCE Autorité supérieure de contrôle de l’État CAM Commission d’attribution des marchés CARFO uploads/s1/droit-de-la-decentralisation-au-burkina-faso.pdf