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Complément spécifique aux étudiants des Classes Préparatoires Complément spécif

Complément spécifique aux étudiants des Classes Préparatoires Complément spécifique aux étudiants des Classes Préparatoires - CA du 1ER juillet 2019 Page 1 Les dispositions du règlement intérieur du lycée sont applicables aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles. Néanmoins des dispositions particulières peuvent leur être appliquées en raison de leur statut mixte d’étudiant scolarisé en lycée. Des articles explicitent, renforcent ou complètent certains points du règlement intérieur général. Ils figurent dans un complément spécifique aux étudiants de CPGE annexé au présent règlement. Conformément à la loi n°2013-660 du 22 07 2013 sécurisant les parcours de formation, le lycée Joffre a signé une convention avec les universités de l’académie de Montpellier. L’inscription en CPGE ne sera définitive qu’après inscription dans une filière universitaire et acquittement des frais afférents. Chapitre I : Dispositions générales Article I.1.1 : Les classes préparatoires aux grandes écoles forment les étudiants pour les différents secteurs économiques, l’enseignement, la recherche, l’administration et la défense en les préparant aux concours d’accès aux grandes écoles. Les étudiants suivent du lundi au samedi un enseignement intensif : cours, travaux dirigés et/ou travaux pratiques, interrogations orales (colles ou khôlles). L’année scolaire est rythmée par les devoirs surveillés, les concours blancs et les devoirs à la maison. Les étudiants disposent de droits et d’obligations. Article I-1.2 : Comme tous les membres de la communauté scolaire, les étudiants sont soumis au strict respect des principes fondamentaux du service public d’éducation, neutralité, laïcité, devoir de n’user aucune violence. Article I-1.3 : Scolarité en CPGE Les Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles dispensent des formations de l’enseignement supérieur qui s’inscrivent dans le cadre de l’architecture européenne des études définie par l’article D123.13 du Code de l’Education et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence. A l’issue de la première année d’études, les étudiants sont admis en deuxième année par décision du chef d’établissement prise après avis du conseil de classe. L’accès en classe de seconde année est subordonné à l’accomplissement de la scolarité dans la classe correspondante de première année. Les cas de non assiduité aux cours ou aux interrogations orales, aux devoirs surveillés et/ou aux concours blancs, le fait de ne pas accomplir les travaux demandés constituent des motifs de non passage en deuxième année ainsi que les comportements qui perturbent la classe et nuisent à l’intérêt général. Aucun redoublement de la classe de première année n’est autorisé sauf en cas de maladie ou d’accident grave dûment attesté par un certificat médical et sur décision du chef d’établissement après avis du conseil de classe. L’autorisation de doublement de la 2ème année n’est accordée que si l’attitude de l’étudiant durant l’année et le travail fourni est en rapport avec les exigences attendues dans cette formation notamment en matière de travail et d’assiduité et sous réserve de places disponibles. Aucun triplement de la deuxième année n’est autorisé. Article I-1.4 : Association Les étudiants disposent du droit d’association. A l’intérieur du lycée, le fonctionnement d’associations déclarées conformément à la loi du premier juillet 1901 qui sont composées d’étudiants et le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative est soumis à l’autorisation du conseil d’administration, après dépôt auprès du proviseur d’une copie des pièces réglementaires. Chaque association devra communiquer au conseil d’administration le programme annuel de ses activités et en rendre compte au Proviseur. A la demande du Proviseur le président de l’association est tenu de lui présenter le procès verbal sincère des dernières réunions (assemblée générale, conseil d’administration, bureau de l’association). Article I-1.5: ECTS (EUROPEAN CREDIT TRANSFERT SYSTEM) Sur proposition de la commission d’admission et d’évaluation siégeant au titre de l’évaluation, le chef d’établissement délivre aux étudiants à l’issue de chaque année d’études une attestation descriptive du parcours de formation suivi par l’étudiant composée de l’attestation proprement dite, d’une annexe descriptive et du catalogue des cours correspondant à la formation suivie. Elle mentionne pour chaque élément constitutif du parcours de formation une valeur définie en crédits européens ECTS dans la limite de 60 crédits pour la première année d’études et de 120 crédits pour le parcours de formation complet en CPGE. Les crédits ECTS correspondent à des acquisitions attestées de connaissances et d’aptitudes En vue de faciliter la poursuite d’études des étudiants qui souhaitent accéder à une formation supérieure dispensée par un autre type d’établissement des conventions de coopération pédagogique sont passées entre lycée et établissements de poursuite d’études français ou étrangers. L’allocation des crédits (ECTS) est basée sur l’analyse du travail individuel de l’étudiant. Elle est à priori globale pour l’année scolaire. Les étudiants dont l’année est globalement validée dans l’optique d’un passage en seconde année ont immédiatement 60 ECTS alloués. Les étudiants autorisés à cuber ou à faire 5/2, n’étant pas en situation d’échec scolaire doivent se voir allouer sauf circonstances exceptionnelles les 120 crédits à l’issue de leur seconde année. L’année de doublement n’apporte pas de crédits supplémentaires sauf dispositions spécifiques (notamment pour la filière littéraire) Complément spécifique aux étudiants des Classes Préparatoires Complément spécifique aux étudiants des Classes Préparatoires - CA du 1ER juillet 2019 Page 2 éventuellement prévues dans les conventions de partenariat lycées-universités. Les allocations de mentions se font pour l’ensemble du parcours. L’échelle retenue pour les crédits obtenus va de E à A permettant de valoriser au mieux les compétences acquises. La lettre F entraîne l’absence d’attribution de crédits et du coup la non validation globale de l’année. Article I-1.6 : TIPE : travaux d’initiative personnelle encadrée (arrêté du 11 mars 1998) Dans le cadre des TIPE, l’étudiant a un travail personnel à effectuer qui le met en situation de responsabilité. Cette activité constitue un entraînement à la démarche scientifique et/ou à la démarche technologique. L’activité TIPE, revêtant un caractère de nouveauté pour l’étudiant de CPGE, figure à l’emploi du temps des étudiants. Les TIPE sont organisés autour de thèmes qui favorisent une approche multidisciplinaire. Cette activité fait l’objet d’une épreuve évaluée à l’oral des concours. Le travail personnel fourni par l’étudiant est soumis à la validation des enseignants. Un travail de TIPE non validé peut être sanctionné aux concours par la note de zéro. Sauf indication contraire, autorisée par les enseignants, l’activité TIPE prévu à l’emploi du temps se déroule dans l’enceinte de l’établissement, que ce soit une activité accompagnée ou une activité en autonomie. Les étudiants doivent donc demeurer dans l’enceinte du lycée pendant l’intégralité de l’horaire de TIPE prévue à l’emploi du temps, sauf s’ils ont sollicité préalablement et par écrit une autorisation de sortie. Pour l’accès au CDI voir l’article 2.5 du titre V. Les TIPE étant en relation avec les domaines de la recherche universitaire et /ou industrielle, certaines séquences de travail peuvent s’opérer en sites industriels et/ou de recherche extérieurs à l’établissement. A cet effet une convention est signée entre le lycée, l’étudiant et le responsable du laboratoire ou de l’entreprise qui accueille l’étudiant. Elle est indispensable pour mettre en œuvre le régime obligatoire de la couverture sociale des étudiants en cas d’accident du travail et les garanties respectives d’assurance en responsabilité civile. Un modèle de convention- type est publié au BOEN. Des consignes de sécurité sont diffusées aux étudiants concernés par les TIPE pour l’utilisation au lycée des salles et matériels spécialisés. L’étudiant doit avoir souscrit obligatoirement une assurance en responsabilité civile pour garantir tous les dommages de son fait pouvant survenir au cours de sa présence dans ces locaux. L’attestation d’assurance est à fournir à l’inscription dans l’établissement. Article I-1.7 : Stages Confère Titre V Chapitre 9 du règlement intérieur général. Article I-1.8 : Sécurité Sociale et vie de l’étudiant Les élèves des classes préparatoires, ayant le statut d’étudiant doivent obligatoirement être affiliés au régime de Sécurité Sociale et s’acquitter de la « contribution favorisant l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants ». Article I-1.9 : Caisse de solidarité Voir Titre VI Chapitre II article 2.3 CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement de l’établissement Article II-2.1 : Accès à l’établissement - Horaires des cours et des mouvements Confère tableau des horaires d’ouverture et de fermeture du portail du lycée et des horaires de cours. Article II-2.2 : Usage des locaux Les élèves internes externés et les élèves internes sont autorisés à travailler dans les salles dédiées du bâtiment I au plus tard jusqu’à 21h45. Article II-2.3 Service de restauration et d’hébergement Les dispositions du règlement intérieur du lycée énoncées au chapitre III : service de restauration scolaire sont applicables aux étudiants de CPGE. En outre, dans le cadre de l’internat le service de restauration fonctionne au bénéfice exclusif des étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles et aux personnels accomplissant tout ou partie de leur service entre 18 h 15 et 8 h du lundi matin au samedi matin inclus en dehors des jours de vacances et des jours fériés, sans préjudice des possibilités d’ouverture à titre exceptionnel en période de concours organisés dans l’établissement. L'accès à ce service est réservé aux seuls usagers détenteurs d'une carte magnétique à code barre dont le coût est fixé uploads/s1/ complement-au-reglement-interieur-specifique-cpge.pdf