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institutions administratives 2 pdf

Page sur Bibliographie O GOHIN Institutions administratives ? LGD C GUETTIER Institutions administratives ? Dalloz P JAN Institutions administratives ? Litec H OBERDORFF Les institutions administratives ? Sirep P L FRIER PETIT Pré cis de droit administratif ? Montc hrétien INTRODUCTION Il s ? agit de définir la notion d ? administration et d ? étudier de manière générale l ? évolution des institutions administratives Section La notion d ? administration Bien que cette notion para isse simple elle présente quelque difficulté de définition En effet un effort de définition est nécessaire Le terme administration ? vient du latin ad ministrare ? qui signifie servir ? De plus ce terme revêt sens ? Un sens matériel rel atif à une mission ? Un sens organique relatif aux institutions D ? un point de vue matériel l ? administration est le fait la fonction d ? administrer alors que d ? un point de vue organique l ? administration renvoie aux organes qui exercent cette fonction En réalité ces sens sont liés Aussi il est nécessaire de définir la mission d ? administration Paragraphe La définition de la mission d ? administration En réalité l ? administration a séries de missions liées à la poursuite de l ? intérêt général En effet l ? article de la Déclaration des Droit de l ? Homme et du Citoyen le précise bien l ? administration publique est instituée pour l ? avantage de tous et non pour l ? utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ? Alors la première miss ion de l ? administration concerne l ? exécution des lois Aussi l ? administration joue le rôle de gendarme ? ce qui l ? amène à ce titre à prendre des mesures Page sur individuelles visant un administré en particulier mais aussi des mesures règlementaires c'est - à-dire de portée générale qui complète et précise les lois Ainsi l ? administration est chargée de faire respecter les lois comme les mesures qu ? elle adopte elle -même Puis l ? administration exerce une mission de prestation de biens ou de services destin ée à la satisfaction de l ? intérêt général que l ? on désigne sous le nom général de service public ? Cette mission connaitra alors un fort développement au e siècle du fait de la création de l ? Etat Providence ? De ce fait d ? autres activités seront prises en charges par l ? administration transports ferroviaire urbain éducation activités culturelles ? Donc il existe grandes catégories de service public ? Les services publics administratifs ? Les services publics industriels et commerciaux L ? idée générale étant que les services publics administratifs sont les activités qu ? une entreprise privée ne pourrait pas exercer alors que les services publics industriels et commerciaux sont les services analogues à ceux qu ? une entreprise privée pourrait exercer Alors si le nomen de ces institutions laisse penser que ces services n ? ont en charge que des domaines