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contrat desyndic fnaim mars2008 1

htt p www m on -im meu ble com actualit es act a rticle ht mC ontra t de syndic FNA IM mars doc V OIR Nouvelle m ise en forme da ns un autre fichier CONTRA T DE SYNDIC Confor me à l ? avis du Conseil National de la Conso mmation du septembre ce contrat e st à joindr e à la convocation à l ? assemblée géné rale EN TRE LE S SOUSSIGNÉS LE S YNDICAT DES COPROPRIÉT AIRES L e s yn dicat des coprop riétaires de l'immeuble S is à Représent é par S pé cialement mand até à cet e ffet par l 'assemblé e géné rale du I nscrit dans le registre des mandats sous le n ? ? ? ? ? ? ? C i-après dénommé le s yndicat D' UNE PAR T ET LE S YNDIC personn e physique M nom ? prénom ? ad resse du principal établissement ? personn e morale la Société dénomination ? forme ? admin istrateur de biens ?? s yndi c de copropriété a y ant s on siè ge social à ad resse ? immatriculé e au reg istre du commerc e et des sociétés de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? sous le n ? ? ? ? ? repr ésentée par ? ? ? ? ? ? En sa qualité de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? T itulaire de la ca rte professionnelle mention g estion im mobilière ? n délivrée par la préf ecture de Gar anti par nom du g arant ? adress e ? r éfé renc es du contr at ? assuré e en r esponsabili té civi le professionnelle par nom ? sous le n de police ? ? D 'A UTRE P ART IL A ÉT É CONVENU CE QUI SUIT FONCT IONS L e s y ndi cat donne mandat au c abinet ci-dessus qui l ? ac cepte d ? exer cer la miss ion de s y ndi c de l ? immeuble ci-dessus ind iqué dans le cadr e de la loi du juil let du déc ret du mars modifiés et des r ecommandations émises pa r la Co mmiss ion Relative à la Copropriété D URÉE L e pr ésent contr at est conclu pour une durée de I l commenc era le pour se terminer le P ARAPH ES PREST ATIONS ET RÉMUNÉR ATIONS L e S yn dic ré alisera les prestations dé finies ci-dessous qui donne ront lieu aux rémun érations indiquées ci- après PREST ATIONS De gestion courante V ariables PREST ATIONS incluses dans le forfait annuel i mposées par l ? avis du Conseil National de la Consom mation incluses dans le forfait annuel issues du choi x du syndic non incluses dans le forfait annuel I mputa bles au s yndica t I mputa bles o u f act ura bles a u se