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N SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE - Enregistré à la Présidence du Sénat le mai RAPPORT D ?INFORMATION FAIT au nom de la commission de la culture de l ? éducation et de la communication par le groupe d ? études Médias et nouvelles technologies ? actes de la table ronde du janvier sur la fiscalité du numérique Par Mmes Marie-Christine BLANDIN et Catherine MORIN-DESAILLY Sénatrices Cette commission est composée de Mme Marie-Christine Blandin présidente MM Jean-Étienne Antoinette David Assouline Mme Françoise Cartr on M Ambroise Dupont Mme Brigitte G onthier-Maurin M Jacques Legendre Mmes Colette Mélot Catherine Mori n-Desailly M Jean-Pierre Plancade vice-présidents Mme Maryvonne Blondin M Louis Duvernois Mme Claudine Lepage M Pierre Martin Mme Sophie Primas secrétaires MM Serge Andreoni Maurice Antiste Dominique Bailly Pierre Bordier Jean Boye r Jean-Claude Carle Jean-Pierre Chauveau Jacques Chiron Mme Cécile Cukierman M Claude Domeizel Mme Marie-Annick Duchêne MM Alain Dufaut Vincent Eblé Mmes Jacqueline Farreyrol Françoise Férat MM Gaston Flosse Bernard Fournier André Gattolin Jean-Cla ude Gaudin Mmes Dominique Gillot Sylvie Goy-Chavent MM François Grosdidier Jean-François Humbert Mmes Ba riza Khiari Françoise Laborde Françoise Laurent-Perrigot MM Jean-Pierre Leleux Michel Le Scouarnec Jean-Jacques Lo zach Philippe Madrelle Jacques-Bernard Magner Mme Danielle Michel MM Philippe Nachbar Daniel Perc heron Jean-Jacques Pignard Marcel Rainaud François Rebsamen Michel Savin Abdourahamane Soilihi Alex Türk H ilarion Vendegou Maurice Vincent Ce groupe d ? études est composé de Mme Catherine Morin-Desailly présidente M Jean-Michel Baylet Mme Cécile Cukierman MM André Ga ttolin Didier Guillaume Bruno Retailleau vice-présidents MM David Assouline Philippe Darniche Mme Sylvie Goy-Chavent M Jean-Pierre Leleux secrétaires Mmes Marie-Christine Blandin Corinne Bouchoux Bernadette Bourzai MM François Calvet Jacques Cornano Philippe Dominati Vincent Eblé Mme Frédérique Espagnac MM Jean-Luc Fichet Jean-Jacques Filleul Jean-Claude Frécon Yann Gaillard Pierre Hérisson Jean-François Husson Jacques Legendre Mme Claudine Lepage MM Philippe Leroy Charles Revet Yves Rome Bernard Saugey Mme Catherine Tasca M Michel Teston - - S O M M A I R E Pages AVANT-PROPOS Mme Catherine Morin-Desailly présidente du groupe d ?études Médias et nouvelles technologies ? PREMIÈRE TABLE RONDE LES OBJECTIFS DE LA FISCALIT É DU NUMÉRIQUE A INTERVENTIONS M Olivier Bomsel économiste M Jacques Toubon délégué de la France pour la fis calité des biens et services culturels en Europe M Frédéric Bokobza sous-directeur du développemen t de l ?économie culturelle à la Direction générale des médias et des industrie s culturelles du ministère de la culture et de la communication B DÉBAT AVEC LA SALLE M François Momboisse directeur de Fnac com M Jacques Toubon délégué de la France pour la fis calité des biens et services culturels en Europe M Yves Le Mou? l directeur général de la Fédératio n française des Télécoms FFT M Bernard Benhamou délégué aux usages de l ?Intern et M André Gattolin sénateur des Hauts-de-Seine M Beno? t Tabaka secrétaire général du Conseil nat ional du numérique CNN M Olivier de Baillenx directeur des relations ins titutionnelles d ?Iliad Free Mme Sylvie Forbin directrice des affaires institut ionnelles et