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01 efficacite energetique

Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS LES AV I S DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL E cacité énergétique un gisement d ? économies un objectif prioritaire Anne de Béthencourt Jacky Chorin - NOR CESL X Mardi janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mandature - - Séance des et janvier Question dont le Conseil économique social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du février en application de l ? article de l ? ordonnance n o - du décembre modi ?ée portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental Le bureau a con ?é à la section des activités économiques la préparation d ? un avis sur E cacité énergétique un gisement d'économies un objectif prioritaire La section des activités économiques présidée par M Jean-Louis Schilansky a désigné Mme Anne de Béthencourt et M Jacky Chorin comme rapporteurs EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE UN GISEMENT D ? ÉCONOMIES UN OBJECTIF PRIORITAIRE Avis du Conseil économique social et environnemental présenté par Mme Anne de Béthencourt et M Jacky Chorin rapporteurs au nom de la section des activités économiques AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Sommaire Synthèse de l ? avis Avis Introduction ? Le contexte ? Dé ?nitions e cacité intensité et sobriété énergétique ? Évolution de l ? e cacité énergétique Ê Quelques travaux Ê L ? e cacité énergétique première source d ? énergie ? potentielle au niveau domestique ? Des réglementations en cours des engagements di ciles à atteindre Ê Les règles communautaires des directives produits ? aux directives e cacité ? Ê La réglementation française et les engagements nationaux ? Propositions ? Le b? timent résidentiel et tertiaire ? Faire de l ? e cacité énergétique une réelle ?lière et une nouvelle opportunité de travailler ensemble ? Ê Une ?lière à fort potentiel Ê Une opportunité pour l ? emploi Ê Une formation professionnelle à mieux adapter à l ? évolution de la ?lière ? Optimiser les outils et la réglementation pour les rendre plus e caces Ê La nécessité de raisonner au-delà de la simple réglementation thermique pour aller vers une réglementation énergétique Ê L ? amélioration de l ? information des consommateurs Ê D ? une garantie de moyens à une garantie de performance EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE UN GISEMENT D'ÉCONOMIES UN OBJECTIF PRIORITAIRE Ê Dé ?nir un ordre de priorité et l ? ampleur des travaux Ê Les mutations ou les ravalements des moments privilégiés ? Innover dans l ? accompagnement ?nancier Ê Une approche globale de l ? investissement ?nancier Ê Des mécanismes existants à conforter ou à réorienter Ê Des mécanismes de ?nancement innovants à envisager ? La précarité énergétique Ê Des conséquences importantes en termes de santé publique et d ? exclusion sociale Ê Une politique globale de lutte contre la précarité énergétique ? L ? industrie et l ? agriculture ? L ? industrie Ê La consommation d ? énergie ?nale dans l ? industrie Ê L ? e cacité énergétique secteur industriel dans lequel la