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Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie rue des Fossés St Marcel Paris Tél Fax Site www cpfm fr E- Mail cpfm cpfm fr ? DASRI ? D échets ?d ? A ctivités ?de ? S oins ?à ? R isques ? Infectieux ? Modalités ?d ? entreposage ? et ?de ?contrôle ?des ?filières ?d ? élimination ? ? Un ?arrêté ?du ? ?mai ? ?est ?paru ?au ?J O ?du ? ?juil let ? ?Il ?apporte ? des ?modifications ?minimes ?aux ?arrêtés ?du ? ?septem bre ? ? ? ? Les ?modifications ?concernent ? ? ? ? La ? possibilité ? d ? éliminer ? les ? DASRI ? perforants ? Lam es ? de ? bistouri ? aiguilles ? ? ? s ? ils ? sont ? collectés ? de ? façon ? séparée ?dans ? un ? délai ? maximum ?de ? ?mois ?à ?compter ?de ?leur ?production ? ? ? L ? utilisation ? de ? nouveaux ? formulaires ? CERFA ? pour ? le ? suivi ? des ? DASRI ? CERFA ?n ? et ? CERFA ? n ? téléchargeables ? sur ? le ? site ?http service-public fr ? ? ? La ? désignation ? comme ? autorité ? de ? contrôle ? des ? bord ereaux ? de ? suivi ? des ? DASRI ? à ? conserver ? durant ? trois ? ans ? du ? Direct eur ? de ? l ? ARS ? Agence ? Régionale ? de ? Santé ? en ? complément ? des ? serv ices ? de ? l ? Etat ? territorialement ?compétents ? ? Nous ? en ? profitons ? pour ? vous ? rappeler ? les ? principes ? des ? modalités ? d ? entreposage ? et ? de ? contrôle ? des ? filières ? d ? élimina tion ? effectives ? depuis ? ?que ?vous ?trouverez ?dans ?la ?synthèse ?ci -jointe ? ? Vous ? trouverez ? également ? en ? pièce ? jointe ? les ? text es ? actualisés ? des ? deux ? arrêtés ?du ? ?septembre ? ? ? Nous ? restons ? à ? votre ? disposition ? pour ? tout ? renseign ement ? complémentaire ? ? ? Paris ?le ? er ?août ? ?

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  • Publié le Sep 28, 2022
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  • Langue French
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