modele de lettre a adresser au bale 522 irc

cocher les cases selon votre situation De A le Téléphone A Monsieur le Général commandant la Légion étrangère Bureau des anciens de la Légion étrangère Quartier Viénot ?? Route de la Légion BP ?? Aubagne Cedex Mail Matricule Légion Objet Demande d ? a ttestation d ? affiliation rétroactive à la sécurité sociale et ou d ? état des services à valider Référence Pièce s jointe s Mon Général Dans le cadre de prise en compte de mes services effectués à la Légion étran gère dans le calcul de ma retraite j ? ai l ? honneur de solliciter les documents suivants me concernant ?? ?? une attestation d ? affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale destinée à ma caisse de retraite ?? ?? un état des services à valider destiné à l ? IRCANTEC pour ma retraite complémentaire Afin de faciliter la prise en compte de ma demande je vous précise que ?? ?? Je suis régularisé de situation militaire ?? ?? Je ne suis pas régularisé de situation militaire j ? ai été ra yé des contrôles de la Légion étrangère sous identité déclarée Dans ce cas je joins à ma demande le formulaire de demande de Régularisation de Situation Militaire RSM accompagné de deux photos d ? identités et des documents d ? état civil indiqués sur le formulaire ?? ?? Je suis de nationalité française Dans ce cas je joins à ma demande une copie d ? extrait des services établi par le Centre d ? Archives du Personnel Militaire ?? caserne Bernadotte ?? ?? Pau Cedex Je vous prie de bien vouloir agréer mon Général mes sincères et respectueuses salutations Signature

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  • Publié le Fev 06, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 147.3kB