Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

5 modele de rapport de stage

Page - - sur RAPPORT DE STAGE Référence s - Loi n - du janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Article et - Décret n - du novembre fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale Article - Circulaire NOR B C du décembre du Ministère de l ? Intérieur relative aux dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fo nction Publique Territoriale Rappel des principales dispositions réglementaires Extrait du décret du novembre susvisé article La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être prorogée sont fixées par les statuts particuliers des cadres d ? emplois Sous réserve de dispositions contraires prévues par ces statuts et de celles résultant des articles et du présent décret la durée normale du stage est fix ée à un an Elle peut être prorogée d ? une pér iode maximum équivalente après avis de la Commission Administrative Paritaire com pétente si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour perm ettre sa titularisation à l ? expiration de la durée normale du stage Cette pro rogation n ? ? est pas prise en com pte dans le calcul de l ? ancienneté lors de la titularisation de l ? intéressé e dans son nouveau grade ? Conséquence la prorogation du stage statutaire doit être fondée sur des motifs d ? ordre strictement professionnel et ne doit en aucun cas revêtir un caractère automatique COLLECTIVITE NOM NOM de jeune fille Prénom s Né e le à GRADE Recruté e en qualité de stagiaire à compter du Cet imprimé est à retourner dans les plus brefs délais au Pôle carrières Instances Paritaires JOINDRE OBLIGATOIRE L ? ARRETE DE NOMINATION ET OU DE PROROGATION DE STAGE DE L ? AGENT COMMISSION ADMINISTRAIVE PARITAI RE PLACEE AUPRES DU CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CATEGORIE Page - - sur Durée hebdomadaire de travail de l ? emploi Durée statutai re du stage Si temps partiel quotité de travail STAGE renouvelé ? OUI ? NON MOTIFS JOINDRE LA COPIE DU DOSSIER DE SUIVI DU STAGIAIRE DUREE TOTALE de prolongation de stage Maladie ac cident etc ? NATURE PERIODE DUREE Maladie Ordinaire Longue Maladie Longue Durée Grave Maladie - heures Maternité ou Adoption Congé Parental Période d ? Instruction Militaire Congés sans traitement - raisons familiales - convenances personnelles - stage ou scolarité après concours - après maladie JOINDRE LES ARRETES DE CONGES M ALADIES Page - - sur PROPOSITION DE L ? A UTORITE TERRITORIALE ? PROROGATION DE STAGE pour une durée de à compter du ? LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE insuffisance professionnelle ou faute Disciplinaire à compter du ? REFUS DE TITULARISATION EN FIN DE STAGE à compter du S ? agissant des stagiaires soumis à une formation d ? intégration l ? autorité territoriale doit demander une attestation de suivi de la formation avant de prononcer la prorogation Le juge administratif a précisé que le défaut de