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Article ecop 0249 4744 1991 num 98 2 5234

Philippe Trainar Faits et chi ?res mémento sur la ?scalité In Économie prévision Numéro - Etudes de la ?scalité pp - Abstract Facts and Figures Memo on the Tax Laws by Philippe Trainar The purpose of this memo is to present a few of the principles organizing the French tax laws and to give a rough idea of the ?gures one should be familiar with to better understand the problems that are dealt with in this issue Zusammenfassung Tatsachen und Zahlen Überblick über das Steuerwesen von Philippe Trainar Dieser Artikel zielt darauf ab einige Prinzipien die dem franz? sischen Steuerwesen unterliegen und die Gr? ssenordnungen vorzustellen die man kennen sollte um die in dieser Ausgabe aufgeworfenen Probleme besser einzusch? tzen Résumé Faits et chi ?res mémento sur la ?scalité par Philippe Trainar Le but de cette note est de présenter quelques principes qui organisent la ?scalité française et les ordres de grandeur qu'il convient de conna? tre pour mieux apprécier les problèmes posés dans ce numéro Resumen Hechos y cifras compendio de ?scalidad por Philippe Trainar Esta nota tiene por objeto presentar algunos principios en los cuales se funda la ?scalidad francesa y las magnitudes que es conveniente conocer para apreciar con mayor facilidad los problemas planteados en el presente número Citer ce document Cite this document Trainar Philippe Faits et chi ?res mémento sur la ?scalité In Économie prévision Numéro - Etudes de la ?scalité pp - doi ecop http www persee fr web revues home prescript article ecop - num CFaits et chi ?res mémento sur la ?scalité française Philippe Trainar L'objet de ce mémento est de rappeler l'architecture générale de la ?scalité française en ainsi que quelques statistiques essentielles Les prélèvements obligatoires en France Ils représentent actuellement du Pib et mar quent une légère tendance à la baisse depuis après avoir fortement progressé au cours des années soixante-dix et au début des années quatre-vingt La France se situe au-dessus de ses principaux parte naires RFA Grande-Bretagne Italie Etats-Unis en et aussi de la moyenne Cée et Ocdé respectivement et toutefois comme l'a clairement fait ressortir une étude récente Demotes- Mainard les comparaisons internationales en la ma tière restent délicates en dépit des e ?orts d'harmonisation comptable Les prélèvements ?scaux rapportés au Pib repré sentent ils sont plus nettement en baisse que l'ensemble des prélèvements obligatoires - point entre et Parmi ceux-ci les prél èvements ?scaux d'Etat représentent - point sur la même période les prélèvements ?scaux locaux point sur la période et le prélève mentau titre de la Cée point sur la période Rappelons que la loi ?xe les règles concernant l'assiette le taux et les modalités de recouvrement de toutes natures article de la constitution et que la perception des impôts doit être autorisée chaque année par la loi de ?nances L'impôt sur le revenu - L'impôt sur le revenu IR est perçu sur les revenus des ménages de l'année précédente C'est un impôt progressif dont le taux marginal maximal a été r amené à après