Demande de pension de retraite cnss 1u1i2 idaraty

République Tunisienne Ministère des A ?aires Sociales ?? ? ?? ? ? ?? ?? ?? ?? ?? ? ? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ? ?? ?? ?? ?? ? ? ? ?? ? ?? ?? ?? ? ? ? ? ?? ?? Demande de pension Vieillesse Invalide Retraite anticipé Pour usure prématurée de l ? organisme Pour licenciement pour des raisons économiques Pour la femme salariée mère de enfants vivants Pour convenance personnelle Assuré social salarié travailleur non salarié béné ?ciaire de convention bilatérale N d'immatriculation Pièces à fournir Dans tous les cas En cas de demande de pension d ? invalidité ou de Extrait d ? acte de naissance datant de retraite anticipée pour usure prématurée de moins de mois l ? organisme Copie de la Carte d ? Identité Nationale - Formulaire de certi ?cat médical dûment rempli et signé Pour les salariés par le médecin traitant Attestations de salaires dûment rem- - Formulaire de déclaration d ? accident non professionnel plies par les employeurs si l ? invalidité est due à un accident non professionnel Si l ? assuré social a des cotisations dans En cas de demande de pension de retraite anticipée d ? autres caisse de sécurité sociale en pour la femme salariée mère de enfants vivants Tunisie ou à l ? Etranger Extrait d ? acte de naissance datant de moins de mois Toute pièce justi ?ant les cotisations pour chaque enfant ? ? ? ? ? l ? immatriculation ou l ? activité profes- En cas de demande de pension de retraite anticipée sionnelle copie de la carte pour licenciement pour des raisons économiques d ? immatriculation état des services - Copie certi ?ée conforme du procès verbal de la e ?ectués au secteur public état des commission de contrôle des licenciements retenues au titre de retraite dans le secteur public reçu de paiement des cotisations attestation de salaires contrat de travail copie du récépissé de Attestation d ? inscription au bureau d ? emploi et du travail indépendant pour une période minimale de six mois successifs dépôt du dossier de transfert des Cas de demande de liquidation de la pension par cotisations ou de validation des virement bancaire ou postal services Relevé d ? identité bancaire ou postale A CRenseignements relatifs à l ? assuré social Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Non ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date de naissance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? lieu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? nationalité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N pièce d ? identité ? ? ? ? ? ? ? ? ? type ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? date de délivrance ? ? ? ?

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  • Publié le Jul 05, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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