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dmi base dc formulaire 11 modification etat civil titre de sejour 202109

Page DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR DEMANDE DE MODIFICATION D ? ÉTAT CIVIL DMI BASE DC Formulaire demande titre séjour modification duplicata - Tournez la page ?? INFORMATIONS IMPORTANTES Avant de solliciter un titre de séjour vérifiez que vous en remplissez les conditions en consultant la rubrique Immigration et Intégration du site www gironde gouv fr T ous les champs de ce formulaire devront être dûment complétés et les pièces requises jointes sous peine de voir votre demande classée sans suite L es photocopies doivent être lisibles au format A sans agrafes et triées dans l ? ordre des listes A ucun original ne doit être joint à votre demande vous devrez les présenter lors de votre rendez-vous N e pas joindre de timbres fiscaux ni de chèque ni d ? espèces V otre demande doit être envoyée exclusivement par courrier à l ? adresse suivante Préfecture de la Gironde DMI ?? BASE ?? Section esplanade Charles de Gaulle ?? CS BORDEAUX CEDEX Si vous souhaitez disposer d ? une preuve du dépôt de votre demande vous devrez l ? envoyer en recommandé avec accusé de réception Pour obtenir une réponse de la préfecture récépissé convocation etc vous devez joindre obligatoirement une enveloppe lettre suivie ? au format A libellée à votre adresse et affranchie au poids de votre dossier Une fois votre dossier déposé si vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre récépissé merci d ? utiliser exclusivement la démarche dédiée disponible sur www gironde gouv fr dans la rubrique Immigration et Intégration Les demandes par voie postale ne seront pas prises en compte VOTRE ÉTAT CIVIL ET VOS COORDONNÉES NOM Prénom Se xe ? M ? FNationalité Date de naissance Lieu de naissance Adresse Code postal Ville N téléphone Adresse courriel Cadre réservé à l ? administration N ÉTRANGER Page VOTRE SITUATION MATRIMONIALE ET FAMILIALE Votre Nom Prénom N étranger ? Célibataire ? Concubin e ? Marié e ? Pacsé e ? Séparé e ? Divorcé e ? Veuf ve Votre situation matrimoniale Date du mariage pacs Lieu du mariage pacs Date divorce séparation décès ? J ? atteste sur l ? honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français Identité de votre époux se y compris en cas de divorce ou veuvage concubin e ou partenaire Nom Prénoms Né e le Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité N étranger le cas échéant Pays de résidence Adresse VOTRE FAMILLE EN FRANCE ET À L ? ÉTRANGER Lien de parentéNom et prénom Date de naissance Pays de naissance Nationalité Pays de résidence N étranger Enfants Père Mère Frères et s ?urs Courriel Téléphone Date Signature Page PIÈCES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT POUR TOUTE DEMANDE ?? phot os d ? identité identiques et récentes de face tête nue sur fond clair ?? format x mm Norme ISO IEC ?? ?? Pas de copie ?? P asseport copies de toutes les pages relatives à l ? état-civil dates de validité cachets d ? entrée sorties visas délivrés