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1 PRIMATURE ------------ SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ------------ REPUB

1 PRIMATURE ------------ SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ------------ REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple-Un But-Une Foi COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 AOUT 2022 CM N°2022-37/SGG Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant allocation des primes et indemnités aux membres du Comité Indépendant de Suivi-Evaluation de la Mise en Œuvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation et à leurs collaborateurs. Le Comité Indépendant de suivi-Evaluation de la Mise en Œuvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation a été créé par le Décret n°2022-0242/PT-RM du 20 avril 2022. Il a pour mission de mesurer et d'apprécier l’exécution et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation. Le projet de décret est adopté pour compenser les sujétions auxquelles les membres du Comité et leurs collaborateurs font face dans le cadre de l’exécution de cette mission. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création et au cadre organique des Services régionaux et subrégionaux de l’Administration des Biens de l’État. La Direction générale de l’administration des Biens de l’Etat a pour mission l’élaboration et la mise en œuvre des éléments de la politique de l’Etat en matière de gestion du patrimoine bâti et du patrimoine mobilier corporel et incorporel de l’Etat. Dans son fonctionnement, la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat est confrontée à des difficultés dans l’exécution de ses missions au niveau régional et subrégional liées à l’absence de services régionaux et subrégionaux propres. La mise en œuvre et le suivi des activités de cette Direction au niveau régional et local sont assurés par les Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre. L’ampleur de la gestion des affaires domaniales, foncières et cadastrales et l’insuffisance des ressources humaines ont conduit ces services à s’occuper dans une moindre mesure des missions de la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat. Pour pallier ces insuffisances, les projets de texte adoptés créent les services régionaux et subrégionaux de l’Administration des Biens de l’Etat et les dotent, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions. La création desdits services permettra d’assurer une meilleure coordination des activités menées dans le cadre de la gestion et du suivi du patrimoine de l’Etat au niveau régional et subrégional. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’organisation de la Semaine nationale de la Réconciliation. Notre pays traverse, depuis 2012, une crise multidimensionnelle qui a affecté le tissu social et bouleversé la cohabitation pacifique. Nos valeurs cardinales comme le cousinage à plaisanterie, le 3 dialogue, le pardon mutuel et le vivre ensemble cèdent peu à peu la place à la méfiance, au mépris et même à la violence. Pour faire face à cette situation, plusieurs fora, assises et rencontres inter et intra-communautaires ont été organisés par le Ministère en charge des questions de réconciliation. La loi d’entente nationale, pour renforcer la réconciliation et le pardon entre les maliens, prévoit également l’organisation de la Semaine nationale de la Réconciliation. L’organisation de cette Semaine, qui a été également recommandée par les Assises nationales de la Refondation, vise à restaurer la paix et à renforcer la cohésion sociale à travers : - un meilleur ancrage des valeurs de réconciliation et de vivre ensemble ; - une sensibilisation accrue des acteurs nationaux et internationaux sur le processus de la réconciliation et de la paix ; - une vulgarisation des instruments dédiés à la promotion du patriotisme, du civisme, de la paix et de la cohésion sociale. La Semaine nationale de la Réconciliation qui se déroulera du 15 au 21 septembre de chaque année permettra de mobiliser les maliens de l’intérieur comme de l’extérieur autour du vivre ensemble et de la stabilité du pays. 2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de sa participation à la conférence ministérielle sur le transport des pays en développement sans littoral. La Conférence ministérielle s’est tenue du 15 au 16 août 2022 à Turkmenbashi, République du Turkménistan sous le thème « Processus d’Achgabat : le financement d’une meilleure connectivité ». La délégation malienne a saisi l’opportunité pour attirer l’attention sur les entraves au transit malien dans sa globalité comprenant notamment : - les frais portuaires qui augmentent d’année en année ; - les frais d’escorte douanière qui varient selon le pays de transit ; - les contrôles abusifs effectués par les services de sécurité des pays de transit ou sur certains corridors ; - le paiement de faux frais ; - les lenteurs et contraintes inhérentes aux formalités accomplies au passage des frontières. La Conférence a mis l’accent sur la nécessité pour les pays en développement sans littoral de développer leurs systèmes de transport durables, de construire des infrastructures résilientes et d’améliorer leurs liens avec les marchés internationaux en adoptant l’approche du partenariat public privé et d’autres financements innovants. Elle a recommandé à la Communauté internationale : - de s’efforcer à doubler au moins les investissements annuels pour le développement des infrastructures de transports dans les pays en développement sans littoral ; - de renforcer la coopération et la coordination régionales en matière de développement des transports, afin de mettre en place un système de transport efficace. 4 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’État a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 31 août 2022 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national uploads/s1/ communiqu-du-conseil-des-ministres-du-31-aot-2022.pdf