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declarer des marchandises en douane 1

Déclarer des marchandises en douane Tout bien importé ou exporté doit faire l ? objet d ? une déclaration en douane a ?n de procéder aux véri ?cations nécessaires et faire payer le cas échéant les droits et les taxes dédouanement Qui doit déclarer Les personnes physiques ou morales qui importent ou exportent un bien Si la valeur du bien est inférieure ou égale à FCFA le propriétaire lui-même Si la valeur est supérieure à FCFA les commissionnaires en douane agréés transitaires ou les personnes morales entreprises qui béné ?cient d ? une autorisation exceptionnelle de dédouaner pour elles mêmes Quand faut-il demander un dédouanement Lors de l'importation ou de l'exportation du bien Quels sont les documents à fournir La facture de la marchandise La note de détail Liste de colisage Connaissement LTA Lettre de voiture transport maritime transport aérien transport terrestre L ? assurance NB A défaut de présentation d'une facture le service des douanes évalue la valeur du bien En cas de contestation le propriétaire peut demander une contre- expertise à un expert agréé Suivant les cas d'autres pièces peuvent être demandées telles que Le certi ?cat d'origine L'attestation de change ou l ? engagement de change import ou export bordereau de suivi de cargaison cas du transport par voie maritime voir COSEC Le certi ?cat phytosanitaire Déclaration préalable d ? Importation de Produits alimentaires DIPA Permis CITES pour les produits animaux ou végétaux qui font fait l ? objet de protection environnementale par la dite Convention Certi ?cat de fumigation Certi ?cat sanitaire autorisation annuelle d ? importation ou d ? exportation pour l ? or déclaration préalable d ? importation attestation de valeur déclaration des éléments de valeur DEV Etc Quel est le délai de délivrance C jours auprès des services compétents O? s'adresser A un transitaire ou au bureau des douanes compétent Pour en savoir plus ? S'adresser à la Direction générale des Douanes Bureau des Relations publiques et de la Communication Adresse Bloc des Madeleines Avenue Peytavin x Boulevard de la République Tél Email spdgd douanes sn C