Aap 009f 15i Déclaration sur l ? honneur Je soussigné e Nom et prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
Déclaration sur l ? honneur Je soussigné e Nom et prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C N I ou carte de séjour n Tél ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? E-mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? atteste sur l ? honneur que je ne possède pas de biens immeubles ou de droits réels immobiliers soumis à la taxe d ? habitation et à la taxe de services communaux L ? attestation demandée est destinée à être présenté e à l ? organisme ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Pour les raisons suivantes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Pièces à joindre - Une copie de la CNI pour les marocains résidant au Maroc ou à l ? étranger ou une copie de la carte de séjour pou r les étrangers résidant au Maroc - Un certificat de résidence dans le cas o? l ? adresse d ? habitation est différente de celle figurant sur l a CNI - - Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ou une copie du reçu de loyer ou de l ? engagement légalisé du propriétaire ou de l ? occupant Demande d ? a ttestation de non imposition à la taxe d ? habitation TH et à la taxe de services communaux TSC DR DP ou DIP de Subdivision de A
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- Publié le Oct 22, 2022
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